Consulter l'article sur : http://www.graphiline.com/article/10121

La justice condamne les anciens dirigeants de l'imprimerie IFC (18)

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie à la TVA.

Le  par  
La justice condamne les anciens dirigeants de l'imprimerie IFC (18)

Il semble que l'affaire de l'imprimerie IFC ait trouvé hier son épilogue, devant le tribunal correctionnel de Bourges.

Poursuivis pour escroquerie à la TVA, deux de ses anciens dirigeants ont finalement été condamnés pour des faits qui remontent avant le dernier dépôt de bilan de cette imprimerie qui fit couler beaucoup... d'encre dans le petit monde des industries graphiques.

Chroniquement déficitaire et commercialement très agressive, cette imprimerie de livres située en banlieue de Bourges et dirigée par René Josseran et Gérard Bréjaud fut scindée en deux entités, IFC et FBC, la première dédiée à l'impression et la seconde à la reliure.

exterieur-de-l-imprimerie-ifc-avant-liquidation
Vue des locaux de l'imprimerie IFC, avant sa liquidation


Ce montage permit alors à la première de refacturer la seconde de ses prestations avec un taux de TVA de 19.6% en lieu et place des 5.5% réglementaires, aux fins de se faire rembourser la TVA.

S'apercevant de la manoeuvre et du fait que les deux entreprises n'en étaient finalement qu'une, les services fiscaux portèrent plainte en 2004.

Au terme d'un longue procédure qui a démontré l'absence de volonté d'enrichissement personnel de la part des dirigeants, René Josserand a été condamné à une amende de 20 000 euros et à rembourser 285.243 euros de TVA indûment perçue, Gérard Bréjaud écopant lui d'une amende de 1000 euros.

les-ateliers-de-l-imprimerie-machine
Vue des ateliers de l'imprimerie IFC



Réagir à cet article
Pseudo *
e-Mail *
Titre *
Votre commentaire *
Veuillez saisir les lettres visibles dans l'image : *
Recevoir toute l'actualité avec Graphiline Hebdo

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire et ne ratez plus aucune info

Vie des entreprises
(Dossier de 8965 articles)

A lire aussi sur Graphiline.com

Publicité
Suivre l'actualité
des Arts Graphiques