Elections municipales : le préfet du Jura coupe le montant des remboursements des frais d'imprimerie de 30 à 40%

Bernard MOURIER
Trésorier – Représentant Jura
255, rue Victor Puiseux
39000 LONS LE SAUNIER


Lons le Saunier, le 20 février 2008


 
Monsieur le Préfet,

Par arrêté préfectoral en date du 07 février 2008, vous avez fixé les tarifs de remboursement des circulaires, bulletins de vote et affiches nécessaires aux élections citées en référence.

Cet arrêté a été pris suite à la consultation de la commission que vous avez créée à cet effet et dont je fais partie en tant que représentant des imprimeurs du Jura et dont je me fais le porte-parole.

Je dois vous informer du très vif mécontentement manifesté par l’ensemble des imprimeurs de notre département,  en constatant que les tarifs de remboursement ont diminué de 30 à 40 % en rapport de ceux qui étaient appliqués en 2001.

Que l’Etat cherche à faire des économies, cela est une très bonne chose et il y a longtemps qu’il aurait dû commencer, mais pas sur le dos des imprimeurs.

Je pense particulièrement aux plus modestes d’entre eux pour lesquels les tarifs 2001 permettaient simplement de gagner correctement leur vie avec le matériel qu'ils possédaient. Les prix qui étaient décidés en commission depuis des années tenaient compte de cette situation et j'étais attentif à ce que nous trouvions un accord qui permettait aux "petits imprimeurs" de participer à la campagne des candidats de leur secteur.

 La commission qui s'est réunie n'a fait qu'entériner les prix qui avaient déjà été imposés dans le Doubs, sans même se soucier des coûts réels de production, ni des obligations de l'état vis-à-vis de l'équité des candidats.

La consultation de la commission n'a pas eu lieu comme il se doit, en respectant chaque point de vue des participants, et je n'ai pas pu défendre réellement la proposition amenée par notre profession. La décision de cette commission me fait réagir comme ont réagi plusieurs de mes collègues départementaux qui sont choqués de cet état de fait et des tarifs arrêtés. A quoi sert cette mascarade qui m'a fait perdre des heures de mon travail au service de mes collègues et qui n'a  servi à rien, parce que cela avait tout été décidé avant…

Les tarifs ne correspondent même pas à une logique professionnelle et chaque imprimeur est obligé, quand il s'en est rendu compte, de prévenir chaque candidat qu'il sera obligé de payer une partie de sa campagne qui devait être, sauf erreur de ma part, financée intégralement par l'état, comme cela est prévue par la loi, Art. R39, non pas une partie de remboursement comme cet arrêté le prévoit.

Tous les candidats ont droit, de la même manière, au remboursement de leur frais de campagne, avec au minimum; les bulletins de vote, les circulaires "profession de foi, les affiches et affichettes, selon les quantités admises dans chacun des cantons.

J'avais demandé à ce qu'apparaisse sur la circulaire ce renseignement important, avisant les candidats que l'état ne rembourserait pas la totalité des imprimés, afin que cela n'incombe pas à nous imprimeurs Jurassiens, d'informer de ces restrictions.

Je ne vois pas comment mes confrères imprimeurs pourront expliquer aux candidats qu’ils devront supporter un surcoût, au fait que le tarif de remboursement accepté par l’Etat est inférieur au tarif qu’ils doivent pratiquer normalement.

Si l’Etat souhaitait faire des économies sur ce chapitre de dépenses, il convenait à ce moment là de modifier la loi et d’informer les candidats aux élections qu’ils ne seraient pas remboursés à 100 % où que par exemple, seules les circulaires seraient remboursées ou autre dispositif, mais pas au détriment de notre travail en finalité.

La simple règle de variation d’indice aurait dû donner lieu à une augmentation de 4.40 % par rapport aux tarifs 2001 et en fait nous sommes à moins 30, voir moins 40 % pour certains imprimés.

Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Préfet, de me faire savoir par retour de quelle façon vous pouvez remédier à cette situation inacceptable et qu'ainsi, en tant que représentant de cette profession déjà bien en difficulté,  je puisse rassurer mes collègues.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Le Trésorier de la CPIFC
                                                                                               

MOURIER Bernard


Copie :

Secrétariat général de la FICG (Paris)
Jean Paul GIRAUD (Franche Comté)  
Philippe SCHRAAG (Territoire de Belfort)