Gain de cause partiel pour les photographes professionnels

C'est sur une proposition de Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise et rapporteur général de la commission des finances et de Michèle André, sénatrice PS du Puy de Dôme, rapporteure spéciale, que le Sénat a modifié la proposition de loi relative aux passeports biométriques.

Le Sénat a en effet réduit à 8 euros le montant du timbre fiscal que les demandeurs d'un passeport biométrique doivent acquitter s'ils fournissent leur photo d'identité, plutôt que de la faire réaliser en Mairie ou en Préfecture.

La photo réalisée par les collectivités est en effet gratuite et les photographes professionnels dénonçaient une concurrence déloyale; un argument qui a finalement convaincu la Haute Assemblée.