Eco-contribution imprimés 2009 : les émetteurs d'imprimés ont 30 jours pour déclarer leurs tonnages
Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31, les donneurs d'ordres doivent déclarer en ligne leurs tonnages de papiers concernés par l’éco-contribution, sous peine d'être assujettis à une TGAP sanction.
Les émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque, publications d’entreprise) ont aujourd’hui l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement d’une éco-contribution à EcoFolio qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.
Les émetteurs ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. Cette déclaration est obligatoire. A défaut, ces imprimés sont redevables d’une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) "sanction" s’élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.
Une éco-contribution étendue
Cette année, le périmètre des imprimés papiers concernés par l’éco-contribution s’est élargi au publipostage, à l’asilage, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances.
Pour faciliter au maximum les formalités de ses adhérents, la déclaration se fait en ligne et en quelques clics sur le site d’EcoFolio. Pour d’éventuelles informations complémentaires, EcoFolio met également un infocentre (01 53 32 86 70) à leur disposition.
Et pour les émetteurs n’ayant pas encore adhéré à EcoFolio ? Rien de plus simple ! L’adhésion se fait directement sur www.ecofolio.fr, au moyen d’une signature électronique.
Article du 23-09-2011 EcoFolio au cinéma pour sensibiliser au tri EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, mise sur le cinéma pour sensibiliser les citoyens au geste de tri. Le film Les p’tits papiers récompensé par l’AACC sera diffusé dans les cinémas jusqu’au 22 novembre 2011.
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