Le ministère de l'Intérieur fige les logos des régions pour les nouvelles plaques d'immatriculation

Il sera désormais possible de choisir une région ainsi que l'un de ses départements et de les apposer, une bonne fois pour toute, sur la plaque d'immatricultation définitive de son véhicule. 

Le Ministère de l'Intérieur a regroupé l'ensemble de ces logos et de leurs caractéristiques graphiques, aux fins d'une parfaite reproduction.

GraphiLine rediffuse le communiqué du Ministère et quelques logos choisis...

"En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d'immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial : constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région ; intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.

L'article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d'immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l'intérieur

De manière à permettre aux fabricants de plaques d'immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise".