En réponse au bilan de la Commission européenne sur la directive Droit d’auteur et à son Livre vert sur le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance publiés l’an dernier, le Parlement européen a préparé un rapport sur « Le droit d’auteur dans l’Union Européenne ».
Rédigé par le député Manuel Medina Ortega, il sera voté lors de la session plénière du Parlement le 12 mars prochain.
Dans sa version actuelle, ce texte rappelle l’importance du droit d’auteur, s’oppose à une réouverture de la Directive, promeut la lutte contre le piratage, la coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet et un taux réduit de TVA sur les services numériques.
Or l’équilibre de ce texte pourrait être remis en question lors de son vote par une demande de réouverture de la directive, pouvant mener à un élargissement des exceptions au droit d’auteur.
Rappelons qu’en France, le risque d’un élargissement de l’exception « bibliothèques » existe également avec la proposition d’amendement à la loi Création et Internet actuellement promue par les bibliothécaires.
Dans ce contexte, le Syndicat National de l'Edition (SNE) appelle à signer une pétition européenne, afin que soit maintenu le régime actuel du droit d'auteur.
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