Le Conseil National de l'Emballage présente ses notes de position à Jean-Louis Borloo

On assiste, en France comme dans plusieurs pays européens et au niveau international, à une multiplication d’initiatives en matière d’indicateurs environnementaux relatifs à l’emballage, au transport ou au cycle de vie  des produits emballés et de leur communication. Ces initiatives témoignent des nouvelles préoccupations de la société et de la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les acteurs économiques, les groupes d’intérêts, les ONG et les autorités publiques.  
 
Plusieurs adhérents professionnels du CNE ont lancé des initiatives pionnières, individuelles ou collectives, qui ont permis d’ouvrir la voie, et, par là même, de mettre en évidence les enjeux mais aussi la complexité de l’affichage environnemental et les risques liés à la disparité des approches et à l’absence de langage commun.

D’autres s’interrogent sur le bien fondé de la démarche, au regard de la confusion engendrée et des coûts induits pour les entreprises et pour les produits.  
 
En l’état actuel de la législation française, l’affichage environnemental ne fait l’objet d’aucune obligation. Cependant, les projets de loi issus du Grenelle de l’environnement, en cours d’examen, actent le principe (art. 47 du Grenelle 1)1 et en ébauchent les modalités (art. 85 du Grenelle 2)2, sur la base des propositions faites par le Comité opérationnel 23 du Grenelle de l’environnement.  
 
Afin de permettre aux metteurs en marché de répondre aux obligations qui leur incomberont, l’ADEME et l’AFNOR ont été chargées de piloter l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques, publié en juillet 2008, et travaillent actuellement à la définition d’une méthode par catégories de produits. Le CNE et plusieurs de ses adhérents contribuent aux travaux de la plate-forme ainsi créée.  
 
Il est patent que les consommateurs achètent des produits emballés et non pas des emballages vides. Les études confirment, en la matière, le bon sens ; elles montrent également que leur sensibilité à l’égard de l’emballage augmente.  

La diversité des approches méthodologiques, le besoin de justesse et de clarté des informations environnementales restituées aux consommateurs ont conduit les membres du Conseil National de l’Emballage à émettre des recommandations collectives en vue d’objectiver le débat, d’améliorer la sincérité de l’information et d’évaluer la pertinence de la communication. 

Dans ce cadre, le Conseil National de l'Emballage prend position dans 10 domaines et notamment sur le fait que l'information portée sur l'emballage  doit être globale portant sur les caractéristiques du couple produit/emballage, que la perception et la compréhension des consommateurs doivent primer et que les évaluations d’impacts doivent être réalisées à l’aide d’analyses de cycle de vie (ACV) complètes, c'est-à-dire multi-étapes, de l’extraction des matières premières et de la génération des ressources à la gestion de la fin de vie et à l’élimination finale, sans omettre les phases de production et d’utilisation.