Mise en garde sur les photos de presse à prix discount

Les principales organisations professionnelles des agences de presse photographiques et d’illustration dont la FNAPPI (Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Information), le SAPHIR (Syndicat des Agences de Presse Photographiques d’Information et de Reportage) et le SNAPIG (Syndicat Nationale des Agences Photographiques d’Illustration Générale) tirent la sonnette d'alarme.

Elles tiennent à dénoncer les opérateurs implantés en France ou à l’étranger qui proposent aujourd’hui sur Internet, via des « sites participatifs » ou des « places de marché », des images à des prix défiant toute concurrence, de la gratuité à quelques euros.

Pour les organisations professionnelles du secteur, des offres représentent un risque important pour les donneurs d'ordres, la responsabilité juridique du vendeur y étant souvent inexistante, elle de l’acheteur, dernier utilisateur, restant cependant totale.

Les conséquences juridiques s’imposent : les tribunaux condamnent lourdement tout manquement au code civil ou au code de la propriété intellectuelle.
 
Sur le droit d’auteur, ces entreprises s’exonèrent aussi dans leur majorité, de leurs obligations. Elles considèrent que le contributeur est l’auteur, sans aucun contrôle. L’auteur véritable est souvent  inconnu du diffuseur : d’où risque de procédure en contrefaçon.
 
Ces images respectent-elles le droit à l’image, la protection de la vie privée, le droit des tiers dans leur globalité ? La réponse est souvent non. Les risques de contentieux sont ainsi nombreux et les appels en garantie aléatoires.
 
Les règles déontologiques de la profession sont peu ou pas respectées : légendes imprécises, dates de prises de vues inconnues, etc.  Certaines images peuvent même avoir été complètement sorties de leur contexte d’origine. D’où risque évident de procédures pénales.

Sources mal identifiées ou potentiellement détournées, editing imprécis augmentent encore les risques de contentieux.

La multiplication des canaux, des flux électroniques, des portails, des plateformes numériques et l’explosion des images disponibles imposent au dernier utilisateur une vigilance d’autant plus grande que l’origine des images est diluée à l’infini.

Tout cela serait sans conséquence pour les professionnels du secteur, si ces « plate-formes d’intermédiation » assumaient leur responsabilité juridique ; mais ce n’est souvent pas le cas. Parmi les contributeurs, amateurs et professionnels se confondent sans jamais être clairement identifiables.

Dans ce contexte, les agences photographiques de presse et d’illustration rappellent simplement leur rôle et l’importante valeur ajoutée de leur travail, notamment le fait qu'elles garantissent l’origine et la nature des droits qui sont associés aux images.