Cet accord, approuvé à l’unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers lors de la commission consultative d’agrément du 28 avril 2009, s’applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu’en 2010.
Les soutiens financiers aux cartons d’emballages ménagers seront désormais basés – et plafonnés - sur un pourcentage (21 % en 2008, 22% en 2009, à définir en 2010) du
total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Un dispositif d’encadrement permettant une évolution maîtrisée sans effet excessif est également prévu.
En effet, afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode, il a été convenu qu’aucune collectivité locale, à performances cartons constantes
ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce matériau baisser (par rapport à 2007).
Ces modalités particulièrement novatrices feront l’objet d’une analyse par l’ensemble des parties prenantes en octobre 2009, afin de tirer les enseignements de son application sur l’année 2008.
Enfin, une
communication collective et appropriée devrait faite auprès
des 1400 collectivités en contrat avec
Eco-Emballages et Adelphe (représentant 98,5% des communes françaises) afin qu’elles puissent prendre connaissance de l’ensemble des dispositions de cet accord et de cette nouvelle méthode de soutien.
