Eco-contribution papier 2008 : possibilité de régularisation repoussée au 10 juillet

Bonne nouvelle pour les émetteurs d'imprimés : en accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio permet aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008.

Cette mesure exceptionnelle serait justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008.

A cette date, ce périmètre s'est en effet élargi au publipostage, à l'encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d'entreprises. Cette possibilité de régularisation ne concerne que les imprimés émis en 2008 et le paiement de l'éco-contribution (35 euros la tonne) sera immédiat.

Rappelons que les émetteurs d'imprimés papier ont l'obligation de contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets par le biais d'une éco-contribution volontaire, selon l'article L541-10-1 du Code de l'Environnement. A défaut de paiement, ils deviennent redevable de la TGAP (taxe sur les activités polluantes de 900 euros la tonne).

Afin de faciliter les opérations des émetteurs d'imprimés, EcoFolio met à leur disposition un site extranet permettant d'adhérer au dispositif puis de gérer ses différentes déclarations. Une équipe de conseillers téléphoniques se tient en outre à leur disposition au 01 53 32 86 70.