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Actualités Papier du 30-11-2009  
  

Lancement de la révision du référentiel de PEFC France

Lancement de la révision du référentiel de PEFC France

Ces nouveaux standards de gestion forestière durable seront valables pour la période 2011-2016.

Les standards français PEFC de gestion forestière durable ont été validé en décembre 2006 pour une période de 5 ans. A la fin de cette période, une révision est nécessaire, et ce afin de répondre aux exigences d’amélioration continue que s’impose le système PEFC.
La révision du schéma français de certification forestière nécessite plusieurs mois : c’est donc fin 2009 que débutent les travaux de révision des standards de gestion forestière durable qui seront valables pour la période 2011-2016.

Diverses instances prennent part à ce processus :

  • L’Assemblée Générale extraordinaire de PEFC France. Elle est responsable in fine de l’adoption formelle des standards français de gestion forestière durable
  • Le Forum. Il est créé pour la durée des travaux de révision jusqu’à l’adoption du document final. Il est composé d’organisations impliquées dans la gestion durable des forêts en France. Il est établi, puis dissout par le CA et doit rendre compte de son travail au Bureau.

Le Secrétaire Général de l’association PEFC France est chargé de la bonne mise en œuvre de la procédure de révision. Il assure la liaison entre les membres du Forum, du CA et les différents groupes de travail.

Le Forum constitue une instance majeure dans le cadre de la révision. Il doit assurer, à travers sa composition, une représentation équilibrée entre les différents groupes d’intérêts. Il est composé de trois chambres :

  • La chambre des propriétaires et gestionnaires forestiers : elle se compose d’organisations représentant ces acteurs qu’ils soient nationaux et/ou locaux
  • La chambre des entreprises de la transformation du bois et des travailleurs forestiers : elle se compose de représentants officiels des entreprises de la transformation et d’entrepreneurs de travaux forestiers qu’ils soient nationaux et/ou locaux
  • La chambre des environnementalistes, des scientifiques et des utilisateurs de la forêt : elle se compose de représentants nationaux et/ou locaux d’ONG environnementales concernées par le domaine forestier, d’organisations de recherche impliquées dans le domaine forestier, de collectivités territoriales, d’organisations représentant des utilisateurs tels que les chasseurs et les randonneurs, d’organisations représentant les consommateurs, d’économistes…

Toutes les décision du Forum doivent-être prises de façon consensuelle. Au terme du procédé de révision et de rédaction de nouveaux standards de certification, le document du Forum sera soumis au public pour consultation libre, et ce dans un souci de transparence.

L’approbation finale par le CA et l’adoption formelle par l’Assemblée Générale extraordinaire de ce document clôtureront cette procédure de révision. Le nouveau schéma de certification forestière de PEFC France sera alors rendu publique. Il sera effectif pour la période 2011-2016.

La première réunion du Forum en charge de démarrer les travaux de révision des standards français de gestion forestière se tiendra le 2 décembre prochain sur Paris.

 

 
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