Jurisprudence historique pour les photographes

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ordonner le retrait de plus d’une centaine de tirages de presse de la vente organisée lundi 23 novembre 2009 par la société Pierre Cardin Auction Art Rémy le Fur et associés, pour le compte du groupe Hachette Italie.

Plus de trente ans après leur dépôt, Hachette a tenté de vendre, sans l’autorisation des auteurs, une première partie des tirages qui ont ainsi été déposés par les photographes et dont Hachette est entré en possession par le jeu de rachats successifs.

Les photographes ou leur ayants droits, Gilles Caron, Annie Leibovitz, Marc Riboud, Sébastiao Salgado, soutenus par les organisations professionnelles l’UPC et Freelens ainsi que par leur société de gestion collective, la SAIF se réjouissent de cette nouvelle. En effet, le TGI a reconnu la propriété des auteurs sur leurs tirages de presse, ainsi que le fait qu’une telle vente aurait porté atteinte à leur droit moral de
destination.

L’agence Magnum, qui agissait pour le compte de douze de ses membres Abbas, Bruno Barbey, René Burri, Robert Capa, Raymond Depardon, Burt Glinn, David Hurn, Martine Franck, Elliott Erwitt, Inge Morath, Gilles Peress, David Seymour, a également obtenu le retrait des tirages de la vente.