Le Syndicat national de l'Edition soutient l'initiative d'Antoine Gallimard, P-DG des Éditions Gallimard et vice-président du SNE, d'une pétition en faveur d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, lancée le 27 novembre 2009, afin de convaincre l’ensemble des États membres de l'Union Européenne de l’importance et de l’urgence de cette mesure.
Une des clés de l’émergence rapide de l'offre légale est le prix de vente du livre numérique. Sauf à vouloir casser le marché par des effets de dumping (ce qui conduirait à terme à détériorer gravement la diversité éditoriale), les éditeurs ne peuvent actuellement répercuter les économies permises par la diffusion numérique sur ce prix. La cause en est simple : la supériorité de la TVA applicable sur les publications numériques par rapport à celle, réduite, dont bénéficient les publications sur support physique. Dans le même temps où les États membres et la Commission européenne incitent les acteurs culturels privés à faire preuve de dynamisme en matière commerciale sur le numérique, la force publique maintient un système discriminatoire entravant de fait le développement d’un marché émergent et extraordinairement bénéfique pour la vitalité et la diversité culturelle.
De telles pratiques ne nuisent pas seulement à la diffusion de la création et de la connaissance auprès de tous les publics : l’assiette sur laquelle la rémunération proportionnelle des auteurs est calculée est elle-même gravement diminuée.
C’est donc à la création que les États s’en prennent directement. Cette attitude paradoxale, incitative dans les discours et limitatives dans les faits, est intolérable.
Quelle anomalie de raisonnement peut justifier un tel grand écart ? C’est au droit fiscal que nous la devons, qui considère qu 'une publication, dès qu'elle est est téléchargée ou consultée en ligne, s’apparente stricto sensu à une prestation de service fournie par voie électronique et non à un bien de consommation culturel. Partant, le livre numérique ainsi « accédé » ne pourrait faire l’objet d’une même taxation : la nature de l’échange en serait ainsi modifiée non par l’objet même de la transaction (l’œuvre, telle qu’en elle-même) mais par les modalités opératoires de celle-ci (le téléchargement, la consultation en ligne). Une telle approche n’est pas soutenable au regard de l’intérêt général qui, lui, préconise de favoriser la circulation et l’accès des œuvres de l’esprit !
Article du 11-01-2010 Samsung, nouveau venu dans le livre électronique C'est à l'occasion du CES 2010 de Las Vegas que le géant coréen de l'électronique grand public a dévoilé son intention de se positionner comme un acteur majeur du livre électronique.
Article du 04-12-2009 Un eBook engendrerait 250 fois plus de CO2 qu'un livre papier Résultat intéressant du bilan carbone comparé entre un eBook standard et un livre papier, dressé par le cabinet environnemental Carbone 4, alors que le buzz autour du lancement du Kindle d'Amazon bat son plein.
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