Ecofolio - date limite des déclarations le 28 Février
Les émetteurs de papiers imprimés doivent procéder à la déclaration de leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers jusqu'au 28 Février.
Pour les imprimés papiers, la responsabilité élargie du producteur (REP) est une réalité depuis le 1er janvier 2006. Elle se matérialise par le versement d’une contribution (37 €/tonne pour les imprimés émis en 2009) à l’organisme agréé par les pouvoirs publics ou, à défaut, par l’acquittement d’une taxe générale sur les activités polluantes « sanction » (TGAP – 120 €/tonne).
Le seuil de perception est désormais fixé à 5 tonnes.
Les nouveaux types d'imprimés concernés en 2010 par cette déclaration sont les annuaires, les prospectus, les imprimés publicitaires, les plaquettes, les documents, quelle que soit leur nature, adressés en publipostage, les publications d’annonces, les magazines dits « de marque », les publications d'entreprise et les catalogues (hors catalogues de vente par correspondance) mis sur le marché en 2009.
Ne sont pas concernés, les donneurs d'ordres mettant sur le marché des livres, des publications de presse, des imprimés de service public quand leur diffusion est rendue obligatoire en vertu d’une loi ou d’un règlement, des catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement et du courrier de gestion.
Article du 23-09-2011 EcoFolio au cinéma pour sensibiliser au tri EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, mise sur le cinéma pour sensibiliser les citoyens au geste de tri. Le film Les p’tits papiers récompensé par l’AACC sera diffusé dans les cinémas jusqu’au 22 novembre 2011.
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