L’Assemblée générale ordinaire du fabricant d'emballages en carton ondulé, en date du 17 mars 2010 vient d’autoriser le projet de demande d’admission aux négociations de ses actions sur Alternext.
Sous réserve de l’accord de NYSE Euronext, cette cotation directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d’actions nouvelles.
Le retrait effectif des actions du marché Euronext pourrait intervenir au plus tôt le 17 mai 2010, conformément aux dispositions du nouvel article L. 421-14 V du code monétaire et financier, simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.
Sur proposition du Conseil d’administration, les actionnaires de la Société ont considéré que ce transfert sur Alternext est opportun. En effet, ce marché bénéficie d’un cadre réglementaire plus adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d’information financière et comptable moindres par rapport à celles applicables sur Euronext.
L’Assemblée générale a ainsi donné tous pouvoirs au Conseil d’administration pour transmettre à la société NYSE Euronext le dossier nécessaire à ce transfert.
Ouvert depuis le 17 mai 2005, Alternext a remplacé le Second et le Nouveau marché fusionnés au sein d’Euronext. Destiné à ouvrir l’accès des marchés boursiers aux PME, Alternext est un marché boursier «organisé» contrairement à Euronext qui est un marché «réglementé».
De cette différence de statut, résultent principalement deux différences :
Un cadre juridique de protection des actionnaires minoritaires plus limité : à ce jour, seul le mécanisme de garantie de cours en cas d’acquisition d’un bloc de contrôle s’impose sur Alternext.
Des obligations allégées en termes d’information : parmi celles-ci et sans prétendre à l’exhaustivité, les sociétés cotées sur Alternext :
n’ont pas d’obligation de communication en matière d’informations trimestrielles,
bénéficient d’un délai de 4 mois pour la publication des comptes semestriels,
ont le choix en matière de référentiel comptable (Français ou IFRS) pour l’établissement de leurs comptes consolidés.
ne doivent communiquer au marché en terme d’évolution de l’actionnariat que les franchissements des seuils (à la hausse ou à la baisse), de 95% et 50% du capital ou des droits de vote.
Néanmoins, eu égard aux allégements dont bénéficient les sociétés qui sont transférées sur Alternext et afin de préserver les droits des actionnaires minoritaires, il a été instauré une période de transition de 3 ans à compter du transfert effectif de marché durant laquelle, les dispositions suivantes continueront à s’appliquer :
maintien des obligations d’information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d’intention telles qu’applicables pour les sociétés cotées sur Euronext
application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés admises sur un marché réglementé, étant précisé par l’AMF que la possibilité de mettre en oeuvre une offre publique de retrait, suivie le cas échéant d’un retrait obligatoire, demeure sans limitation de durée.
Enfin, s’agissant d’un marché boursier non réglementé, il pourrait en résulter au cas par cas, une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité historiquement constatée.
Spécialisé dans l'emballage en carton ondulé, le groupe Otor emploie 1560 salariés pour un chiffre d'affaires de 364 millions d'euros. La société, très intégrée verticalement, dispose de 6 cartonneries, 3 usines de transformation, 2 papeteries et d'une usine de construction mécanique.
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