Echec des négociations entre Eco-Emballages et les collectivités territoriales
C'est sur un constat d'échec que les représentants des collectivités territoriales et ceux de l'éco-organisme se sont séparés le 1er septembre dernier.
Où il est dit que décidément, en dehors de l'Etat, point de salut ?
La négociation du nouvel agrément (barème E 2011-2015) d'Eco-Emballages avec les collectivités territoriales se déroule dans la douleur.
Le 1er Septembre dernier, c'est sur un constat d'échec que les protagonistes se sont en effet séparés, l'éco-organisme proposant un soutien aux filières de 570 millions d'euros, les collectivités réclamant de leur part 960 millions tandis que les services de l'Etat étaient calés sur 630...
Ce blocage, qui dure depuis plusieurs mois, tient notamment du fait qu'il faut intégrer dans l'agrément l'impact financier de la mise en place des accords Grenelle 1 visant à financer 80% des coûts nets de référence d'un service de déchets "optimisé".
Seule avancée de la réunion du 1er Septembre, la prise en compte de l'inflation et de la TGAP dans les coûts nets.
Un minimum quand on se représente les coûts induits par la TGAP pour les collectivités...
Prochain épisode de ce feuilleton sans fin, le 14 Septembre.
Emballage
