La tenue aujourd'hui de la commission consultative d'agrément qui davait avoir lieu entre Eco-emballages et les représentants des collectivités a finalement tourné court, faute de participants.
Les élus ont en effet décidé de la boycotter, au motif que les engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement ne seraient pas respectés.
Selon les édiles, les collectivités locales devraient payer un prix démesuré des opérations de tri et de recyclage des emballages, au bénéfice direct des productieurs desdits déchets.
Au terme de la loi Grenelle, 75% des emballages ménagers doivent être recyclés à l'horizon 201, 80% des coûts nets de la collecte et du tri devant être réglés par les producteur d'emballages.
C'est bien là que la bât blesse car au terme de savants calculs, les élus, parfaitement au courant des coûts de tri et de collecte car gérant au quotidien des syndicats idoines, estiment que les producteurs d'emballages ne régleraient actuellement à peine que 50% de la facture.
Au stade actuel, les négociations seraient bloquées sur une contribution proposée de 640 millions pour un coût réel avoisinant le milliard...
La situation serait donc très simple : pour se conformer à la loi, les élus n'auraient d'autre recours que d'augmenter les impôts (taxes), ce qu'ils se refusent de faire, la TGAP étant déjà venue alourdir la facture de contribuables...
Selon l’association Amorce, le contribuable-consommateur paierait 1,37 fois le coût du recyclage des emballages, via le coût d’achat, sur lequel les industriels répercuteraient leur contribution à Eco-emballages, et la TGAP.
Dans un contexte très tendu, il apparaît que seule la médiation des services de l'Etat pourrait débloquer la situation, si tant est qu'ils prennent réellement en considération la situation des collectivités locales.
L'arbitrage entre les industriels producteurs d'emballages et les contribuables ne sera sans doute pas simple à réaliser...
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