La TVA sur les livres numériques ne passera pas à 5.5%

Le 22 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a rejetté un amendement à la loi de finance visant à aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du papier.

Ce projet, conduit par Hervé Gaymard, aurait donc permis aux éditeurs de commercialiser les titres numérisés avec une TVA de 5.5% par rapport aux 19.6% auquels ils sont actuellement assujettis.

Cet amendement aurait été rejetté du fait qu'il n'entrait pas dans le cadre défini par la directive européenne concernant le livre et les contenus numériques.

En termes politique, on peut se demander si cette baisse de TVA n'aurait pas eu les mêmes effets que celle appliquée dans la restauration.