Grenelle II - un projet de décret alarmant pour l'affichage extérieur

La publicité extérieure et les enseignes sont décidément très attaquées ces dernières semaines.

Après l'adoption par le groupe de travail de la Mairie de Paris le 11 février d'un projet de règlement local de publicité particulièrement restrictif prévoyant, entre autres, de supprimer l'affichage à proximité des écoles et sur les devantures de magasins ou encore de réduire à 8 m² les panneaux en bordure de périphérique, c'est au tour du projet de décret d’application de la loi Grenelle II de nécessiter une forte mobilisation des professionnels.

Alors que la loi adoptée le 12 juillet 2010 au terme de longues discussions entre les professionnels et les parlementaires pouvait être considérée par tous comme raisonnable, le projet de décret, tel qu'il a été soumis le 11 mars au public pour une courte consultation, apparaît aujourd'hui comme regrettablement incompatible avec le contexte économique et social actuel.

Selon l'évaluation de l'UPE (Union de la publicité extérieure), les effets cumulés des nombreuses dispositions du décret conduiraient à l'interdiction de "plus de 90 % des dispositifs publicitaires" !

En effet, le décret prévoit par exemple une inter-distance minimum de 80 mètres tous formats confondus entre les dispositifs (y compris micro-affichage et mobilier urbain), qui aurait pour conséquence de rendre illégaux plus des deux tiers des emplacements muraux et portatifs actuels. Il prévoit encore d'interdire les bâches publicitaires de chantier de plus de 12 m² ou encore les micro-affiches (vitrines) de plus de 0,5 m².

L'UDA a donc décidé de se mobiliser et de faire valoir, dans le cadre de la consultation engagée par le ministère de l'Environnement, l'importance du média affichage et des enseignes pour les annonceurs. Nous avons également, en particulier avec l'UPE et la FCD (Fédération du commerce et de la distribution), insisté sur les conséquences dramatiques que pourraient avoir nombre des dispositions du décret pour le média.