Actualités Acheteur Print du 25-03-2011
Le Code de l'environnement prévoit la fin de la période de régularisation exceptionnelle au 31 mars 2011.
Elle permet aux émetteurs de papiers qui n'auraient pas respecté le calendrier légal (du 1er janvier au 28 février 2011) de venir déclarer leurs tonnages émis en 2010 auprès de l’éco-organisme EcoFolio.
Les émetteurs de papiers ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2010, ne sont pas tenus d’effectuer une déclaration en 2011.
Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
A travers EcoFolio, chaque émetteur de papier contribue au recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. Les soutiens versés aux collectivités chargées des opérations de collecte et de tri des papiers favorisent l’essor du recyclage et assurent ainsi la pérennité du média papier.
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