L'arrêt de la cour d'appel est tombé la semaine dernière.
L'imprimerie Malinvaud a en effet été condamnée à une amende de 5000 euros pour avoir pollué pendant des années l'Auzette, une petite rivière qui serpente dans la région de Limoges.
L'affaire remonte à 2009 : une association environnementale, Sources et Rivières du Limousin, porte plainte auprès du tribunal correctionnel de Limoges, après avoir découvert que la pollution de l'Auzette, constatée depuis des années, provenait du déversement de produits chimiques par une imprimerie, au travers du réseau des eaux pluviales.
Initialement condamnée en première instance à payer une amende de 4000 euros et à régler des dommages et intérêts d'un même montant pour l'association en décembre dernier, l'imprimerie voit donc son amende majorée suite à son pourvoi malheureux en appel, sans modification des dommages et intérêts.
Pour l'imprimerie qui plaidait sa bonne foi, l'accueil de cet arrêt était amer, l'entreprises ayant toujours plaidé sa bonne foi, ces déversements n'étant pour elle pas intentionnels, mais dûs à une erreur de construction de canalisation par une entreprise de maçonnerie.
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