Face à la démarche engagée par Fotolia en vue d'obtenir le label d'offre légale, Philippe Schlienger, Président de l'UPP (Union des Photographes Professionnels) a envoyé, le 3 mai dernier, un courrier à Madame Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, afin de l'interpeller sur les conséquences que cela engendrerait.
La teneur de ce courrier est la suivante :
Madame la Pre?sidente,
L’Union des Photographes Professionnels (UPP) est la premie?re organisation professionnelle de de?fense des droits des photographes auteurs en France.
Nous avons pris connaissance de la de?marche engage?e par la socie?te? Fotolia aupre?s de l’HADOPI en vue de l’obtention d’un label en tant qu’offre le?gale.
Nous tenons a? vous faire part de notre e?tonnement quant a? cette demande qui vise a? le?gitimer les pratiques illicites de cette entreprise.
La socie?te? Fotolia, immatricule?e aux Etats-Unis, propose une offre de photographies dites «libres de droit» a? des prix de?risoires (0,14 euros). Cette offre ne peut en aucun cas e?tre assimile?e a? une offre le?gale.
L’appellation «libre de droit» est mensonge?re au regard du Code de la Proprie?te? Intellectuelle (CPI). Une photographie ne saurait e?tre qualifie?e de «libre de droit» sans violer le caracte?re perpe?tuel et inalie?nable du droit moral de l’auteur.
L’offre que propose la socie?te? Fotolia est e?galement illicite au regard de l’article L.131-3 du CPI qui pre?voit que le domaine d’exploitation de la cession doit e?tre de?limite? quant a? sa dure?e et son territoire, son e?tendue et sa destination. Une offre ne peut e?tre qualifie?e de «libre de droit» dans ces conditions.
Enfin, en proposant une offre pour quelques centimes d’euros, Fotolia viole l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix re?el et se?rieux.
C’est pourquoi, nous vous demandons de ne pas accorder le label d’offre le?gale a? cette entreprise. Nous restons a? votre disposition pour vous apporter de plus amples informations lors d’un entretien.
Nous prions de croire, Madame la Pre?sidente, en l’expression de nos salutations distingue?es.
Philippe Schlienger
Pre?sident de l’Union des Photographes Professionnels
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