Consulter l'article sur : http://www.graphiline.com/article/14458

Un élu socialiste condamné pour avoir utilisé des photos sans les payer

S'il est bien connu que les élus sont tous bénévoles, les photographes eux, vivent de leur labeur...

Le par  

On apprend que le président PS du Conseil Général de Meurthe et Moselle, Michel Dinet, vient d'être condamné par la Cour d'Appel de Nancy, pour avoir utilisé durant la campagne des cantonales 2004, des photographies... en omettant seulement de rémunérer le photographe et même de citer son nom...

Ce dernier, qui travaillait régulièrement avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle, lui avait remis en 2003 près de 900 photos, suite à un reportage effectué sur la commune de l'élu, Colombey les Belles.

Durant la campagne de 2004, le photographe se rendit compte qu'une trentaine de photos issues de ce reportage avaient été utilisées à son insu par l'élu indélicat...

Le président du Conseil Général arguait pour sa défense que ces photos faisaient l'objet de bénévolat.

Ce que le photographe contestait vertement.

Au final, l'arrêt de la Cour d'Appel a condamné l'édile, au motif que toute cession, même gratuite de droits d'auteurs doit faire l'objet d'un écrit. Ce qui n'était pas le cas.

Michel Dinet a donc été condamné à verser la somme de 10 000 euros au photographe.

7 ans après les faits...

Recevoir toute l'actualité avec Graphiline Hebdo

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire
et ne ratez plus aucune info

Réagir à cet article

Pseudo *
e-Mail *
Titre *
Contenu *
Veuillez saisir les lettres visibles dans l'image : *

Vie des entreprisesDossier de 8879 articles

PhotographieDossier de 691 articles

A lire aussi sur Graphiline

Publicité