Un hôtelier en prison pour des surfacturations d'imprimerie

Toutes les démarches achats mises en oeuvre par les donneurs d'ordres ne sont pas forcément légales, qui peuvent conduire leurs initiateurs en prison.

C'est la mésaventure qui a vient d'arriver à l'ancien président de la chaîne hotelière Relais et Châteaux.

Régis Bulot, président de la plus prestigieuse chaîne hotelière française pendant près de 18 ans, a ainsi été écroué en Alsace le 18 novembre dernier, et mis en examen pour escroquerie en bande organisée, soupçonné d'avoir touché des commission occultes lors de la réalisation du guide annuel de la chaîne.

Deux imprimeurs et un couple de promoteurs immobiliers seraient concernés.

L'enquête, conduite par la gendarmerie aura duré deux ans.

Elle est consécutive :

• à la découverte, par le fisc allemand, de mouvements financiers suspects, proches d'un système de commissions occultes,
• à l'ouverture en 2009 d'une information judiciaire à Strasbourg
• à la décision du nouveau président de Relais et Châteaux, Jaume Tapies, de se porter partie civile, ayant découvert de son côté de nombreuses irrégularités dans la comptabilité de la chaîne.

Des irrégularités qui portaient tant sur des contrats d'assurance vie que sur des surfacturations d'imprimerie.

Ce système de surfacturation relatif à la fabrication du guide annuel de Relais et Châteaux, aurait duré de 2002 à 2008. Il aurait permis aux aigrefins de détourner près de 1.6 million d'euros, le papetier et l'imprimeur surfacturant leurs prestations à la chaîne et donc aux hôtels, avant de reverser des commissions occultes.

Pour pimenter le tout, l'époque le veut sans doute, l'actuel président de Relais et Châteaux aurait été contacté par l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, un ami proche de Régis Bulot, pour tenter de le dissuader de porter plainte.

Une démarche que Dominique de Villepin aurait relaté à Régis Bulot, lors d'un entretien téléphonique, entretien dûment enregistré par la police, Régis Bulot étant sur écoute téléphonique.

Décryptage : la facturation de rétrocommissions et de remises arrières par un grand compte à ses sous-traitants, sous le couvert de services fictifs constitue un délit pénal. De même, la manipulation des prix à la hausse, pratiquée dans un réseau de franchisés, est illégale.

Ces deux mécanismes font l'objet d'enquêtes de plus en plus poussées de la justice française, qui les considère comme du détournement de fonds.

Dans ce contexte, les grands comptes redéploient leurs achats vers des plateformes ou des intermédiaires situés hors zone euro, notamment des britanniques, pour lesquels ces systèmes de surfacturation ne posent pas de problème, qu'il soit légal, fiscal ou éthique.

Ces démarches reviennent finalement à organiser une évasion fiscale à grande échelle, évasion fiscale qui appauvrit le pays et participe activement à la destruction du tissu industriel national, en modélisant la déclocalisation de la production.