A compter du 1er janvier, 50 000 entreprises contribuant au recyclage des emballages via une eco-taxe versée à Eco-Emballages, ont vu leur tarif augmenter de 10%, au travers de la mise en place d'un nouveau bonus-malus d'éco-modulation lié à la contribution au poids et à l'unité.
Ce bonus-malus a pour objectif d'atteindre 75% de recyclage des déchets d'emballages ménagers et d'inciter les entreprises à réduire à la source le nombre et le poids des emballages.
Dans ce sens, ce bonus malus modulera les contributions des entreprises mettant des emballages sur le marché :
bonus de 2% pour les emballages affichant un message incitant au tri.
bonus pour les emballages dont les matériaux se recyclent aisément.
malus de 50% pour les emballages perturbant le tri, en particulier les bouteilles en PET avec étiquette ou manchon en PVC, les bouteilles en PET contenant de l'aluminium (étiquettes, opercule, pistolet, encre...), les bouteilles en PET utilisant des bouchons intégrant du silicone de densité supérieure à 1, les emballages en papiercarton contenant poins de 50% de fibres, les emballages en papiercarton armé, les emballages en verre avec bouchon céramique ou porcelaine...
malus de 100% pour les emballages non valorisables ou sans filière de recyclage, comme les bouteilles en PVC.
En parallèle, la nouvelle grille tarifaire 2012 tient compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballages ménagers. Le papier et le carton auront ainsi un tarif plus bas que celui des briques alimentaires plus complexes à recycler.
Les bouteilles et flaconnages en PET clair auront de même un tarif plus bas que celui des autres bouteilles en plastique, type flacons de ketchup ou de shampoing. Les pots de yaourt et les barquettes alimentaires en plastique auront également leur propre grille.
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