La Commission européenne vient de publier les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le secteur de la production de pâte à papier, de papier et de carton. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles (IED, qui vient de l'anglais).
Ces conclusions sur les MTD fixent le seuil minimal des performances environnementales des entreprises par rapport aux possibilités technologiques et économiques actuelles. Autrement dit, elles servent de références pour fixer les niveaux d'émission (sonores, d'odeurs, dans l'eau, dans l'air, etc.) des installations relevant de la directive.
Attention, alors qu'auparavant, la date de remise du bilan de fonctionnement était liée à la date d'autorisation, cette publication (datée du 30 septembre) déclenche immédiatement le réexamen des conditions d'autorisation des installations.
″Ainsi, dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de 4 ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD″ stipule la directive IED.
Les valeurs limites d'émission des arrêtés d'autorisation ne devront donc pas dépasser les niveaux d'émission des MTD. Une possibilité d'aménagement reste toutefois ouverte mais impose une consultation du public. Pour les établissements existants, cette obligation s'appliquera lors du premier réexamen des conditions d'autorisation.
Les installations industrielles de papier ou carton, avec une capacité de production inférieure à 20 tonnes par jour, ne sont pas concernées par ces mesures.
