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Travailleur indépendant (vol 1) : quel statut choisir ?

Que l'on préfère se qualifier de "libéral", d'"indépendant" ou du terme plus "tendance" de "free-lance", la réalité socio-juridico-professionnelle est la même. Prenez donc bien note de ce qui suit si vous désirez vous installer...

Commençons par un cas à part exemplaire : les journalistes. Un journaliste est, par définition, un salarié. Conséquence : même "indépendant", il devra toujours se faire délivrer un bulletin de paie par son employeur - même si ce dernier est occasionnel.

Ce bulletin de paie mentionnera, bien entendu, les diverses charges sociales (vieillesse, prévoyance, maladie pour l'essentiel) dont cet employeur se sera acquitté en son nom. Notre journaliste indépendant n'aura donc rien d'autre à faire que de porter son chèque à sa banque pour être en règle avec la loi.

Pour toutes les autres professions, il n'en est pas de même. Dans le cas d'un graphiste, par exemple, être indépendant signifie, bien au contraire, que l'on n'est pas salarié et que l'on devient, en un mot comme en cent, son propre employeur.

Cette distinction est d'importance car elle présuppose que notre graphiste, s'il travaille en indépendant (*), va désormais devoir s'acquitter de charges qui incombaient normalement à l'employeur auquel il vient d'envoyer sa lettre de démission.

Un interlocuteur : le CFE

Que l'on crée son entreprise ou que l'on devienne indépendant, la première des démarches est de se rapprocher du Centre de formalités des entreprises ( en abrégé : CFE) dont on dépend.

Il en existe spécialement pour ceux, artisans ou commerçants, qui veulent créer une société à responsabilité limitée (Sàrl) ou une société anonyme (SA) par exemple. Ces CFE sont alors généralement situés à la même adresse que les CCI (Chambre de commerce et d'industrie) qui les hébergent.

Les travailleurs indépendants, eux, ont les leurs, de CFE, et ce sont les caisses d'Urssaf qui les animent. L'Urssaf, parce que ce rôle lui incombe donc, vous renseignera complètement sur les démarches à effectuer pour devenir un indépendant en règle avec la loi et, mieux encore, vous dispensera d'effectuer mille démarches auprès de tous les organismes sociaux dont vous dépendrez en faisant ces démarches pour vous.

C'est le concept, génial pour une fois dans un pays pourtant tellement ancré dans les paperasses, de la "démarche unique".

Une fois que vous aurez satisfait aux demandes de l'Urssaf en termes de documents à fournir et de formulaires - pas si nombreux que celà - à remplir et à signer, vous retournez chez vous. Et vous attendez.

Quelques temps plus tard (2 à 3 semaines), vous recevrez ce qui va vous permettre de facturer vos prestations à vos clients - n'oubliez pas que vous êtes devenu votre propre employeur. Vous recevez, donc, votre numéro de Siret, votre numéro de Siren et votre code NAF (ou APE).

Le numéro de Siret vous identifie comme travailleur indépendant; le numéro de Siren, peu utile dans votre cas, identifie l'établissement (on comprend que c'est un numéro particulièrement adapté aux sociétés qui disposent de plusieurs sites de production, par exemple). Le code NAF, ou APE, est tout simplement le code de votre activité à l'Insee.

Prochain volet : charges et fiscalité.

(*) Nous traitons uniquement ici le cas d'une création d'activité indépendante sans création d'entreprise du type Sàrl, Eurl, SA, etc. laquelle serait notamment habilitée à rémunérer sous forme de salaires mais dont la finalité est quelque peu différente.

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Vos réactions à l'article

et les employés de firme étrangeres

Par micmal le 09-07-2004

″

Je suis depuis un peu plus d'un an employe d'une firme étrangere et a ce tyitre je paye mes cotisations assedic et urssaf en France .Je possede pour cela un n° d'identificationde la part des services dit code ape au registre du commerce mais je ne suis pas indépendant .Par contre ce statut comporte de gros problemes car il est tres mal connu par les services de l'etat et pour avoir des infos cela est tres difficile

Questions

Par scivias le 06-07-2004

″

Bien plus que des commentaires sur cet article, il faudrait une FAQ qui répondrait aux principales questions administratives soulevées par l'exercice en libéral, ne serait-ce qu'à cause des innombrables obligations causées par les cotisations à l'URSAFF, comme par exemple celles-là : a-ton droit à des aides d'Etat, à des réductions de cotisation en début d'activité? etc.

Autre oubli

Par Jtombeur le 05-07-2004

″

On peut être graphiste et devenir journaliste indépendant et ne faire que du graphisme. Peut arranger patrons et salariés. Sauf qu'il faut savoir qu'en cas de maladie, on n'est indemnisé qu'en rapport des montants de cotisation, amputés donc des 30 % de remise Unédic consentis au patronat de presse.
Il faut aussi savoir qu'en cas de chômage, l'Assedic exigera la feuille jaune. Autant d'employeurs, autant de piges, autant de feuilles jaunes, à réclamer en même temps que le chèque des piges (versé jusqu'à trois mois après parution ou fin de mission pour le graphiste qui s'y laisse prendre).
L'autre solution salariale, pas très intéressante pour le graphiste-journaliste, c'est la boîte de portage. Qui facturera plein pot au client et vous reversera au mieux 40 % en net. Mais comme c'est vous qui négociez la prestation avec le client, que c'est une TPE ou PME de presse, votre plein pot, ce ne sera pas grand'chose, pas lourd, pas lerche. Car des tas de gens se bousculent pour travailler dans les PME ou TPE de presse.
Que celle ou celui qui soutient que j'exagère et n'a jamais un tantinet (si peu, si vénièlement dans mon cas) exagéré, me jette la première pierre ! Alors, ça commence quand, la lapidation (marmonnais-je dans ma barbe montyphytonnesque en repensant à la vie de Brian) ?

Statut B.N.C.

Par NS le 02-01-2003

″

Il existe aussi les revenus en B.N.C. (Bénéfices Non Commerciaux), qui permettent à toute personne (Salarié, Chômeur…) de déclarer des revenus supplémentaires, sans être affilié à quoi que ce soit.
Pas de T.V.A. à gérer, tout est H.T.
Votre centre des impôts vous montrera comment remplir votre déclaration de revenus (la 2042c, qui ressemble à la 2042 pour les revenus salarié).
La limite de revenus B.N.C. est fixé à 200 000 FF par an ; au delà, il faut se déclarer à l\'URSSAF…

Graphistes : dur dur !

Par Fred le 02-01-2003

″

Depuis quelques mois les graphistes comme les imprimeurs et autres professions du domaine des arts graphiques, souffrent. L'une des causes principales est que les entreprises conçoivent et réalisent de plus en plus leurs travaux internes par leurs propres moyens, et que les documents réalisés pour leurs clients deviennent eux aussi de plus en plus rares. Soit qu'elles les réalisent là encore en"interne" sans trop se soucier de la qualité graphique (grave pour les graphistes) ou de leur qualité d'impression (grave pour les imprimeurs). Je pense que il y a là un problème de fond qui, sans faire du catastrophisme à outrance, est très préoccupant pour l'avenir des graphistes indépendants qui perdent chaque jour des clients. Un problème qui devrait préoccuper des organisations syndicales sur le devenir de la profession. L'essentiel du travail de beaucoup de graphistes est actuellement la réalisation de sites internet,...jusqu'au jour où là encore, les entreprises auront formé en leur sein des personnels "capables" à moindre frais de réaliser un site (plus ou moins bien fait) mais qui les satisfera (tant pis pour le graphisme quasi-inexistant) et qui, surtout les contentera pour leur moindre coût.
Je pense enfin que les organisations syndicales des graphistes devraient avertir les Pouvoirs Publics de la disparition progressive d'un métier et donc faliciter ceux qui en souffrent et ne s'en sortent plus, de pouvoir accéder aux ASSEDIC. Car la corporation souffre cruellement et peu de voix s'élèvent pour soutenir des gens qui voient chaque jour leur métier s'effriter, disparaître.

Infos sur artiste auteur

Par dim le 26-03-2002

″	Je souhaite avoir plus d'infos sur le statut "artiste auteur". Où trouve t-on les statuts, à qui cela s'adresse, comment cela fonctionne avec les clients et l'administration, ... Merci d'avance

Maison des Artistes

Par FS le 24-03-2002

″

Chacun pourra découvrir ce que représente une affiliation auprès de la maison des artistes.

- Les charges sont moins élevées, mais la couverture n'en est-elle pas amoindrie ?

- est-on tout de suite couvert ?

- Comment est-on accueilli au sein de cette administration, quand on sait ce que représente moralement le pas que franchissent ces futurs entrepreneurs face aux personnes préposées à notre service dans cette "Maison".

- Dans le cadre d'une activité de service, comment doit on considérer cette notion de droit d'auteur, quand on sait que les créations graphiques sont souvent vendues tout droit cédé. ?

- Quel type de fonds de retraite ?

- Quel historique de la fondation de cette "Maison"?

- Et pourquoi aujourd'hui les infographistes y sont-ils inclus ?

- Qu'est-que finance le 1% de droit d'auteur versé par le client, hors facturation ?

J'en aurait bien d'autres.

Pour ma part j'ai un compte bloqué sur lequel une certaine somme dort et qui n'appartient à personne. Enfin je le crois ;)
Car il faut savoir que vous n'êtes véritablement affilié à cette "Maison", que la deuxième année, après avoir réalisé un minimum de 40 KO francs dans la première année.
Je n'avait alors aucune couverture pendant la première année. ne tombez pas malade !
Vous approvisionner un compte sur un numéro temporaire d'enregistrement. Votre retraite n'est dèslors pas verser, ni le reste. Pas le droit à l'erreur.
Et puis aller donc faire avaler à vos client ce 1% supplémentaire. Certains m'ont répondu : alors je l'enlève du montant de ta facture. Logique.
N'oublions pas non plus que chaque versement de vos clients oblige ces dernier à remplir un formulaire d'enregistrement de facturation. Très commercial tout ça.
Je vous souhaite d'avoir de bons clients qui vous aiment.
Et surtout honnnêtes. Une partie de ces 1% ne m'ont jamais été versé.

J'omettrais de vous décrire l'accueil qui m'a été réservé :(((

Alors bonne chance à tous.

Je remercie graphiline de m'avoir permit de m'exprimer sur un point qui me reste encore aujourd'hui au travers de la gorge.

J'ai arrêter mon activité en cours d'année et cet argent n'a jamais fait lieu d'un quelconque courrier de l'administration.

à tous ceux...

Portage salarial

Par vs le 21-11-2001

″

Bonjour,
Il existe aussi une autre formule, méconnue mais très pratique : le portage salarial.
Les sociétés de portage se font l\'intermédiaire entre le prestataire (graphiste ou autre) et le client. Le prestataire est salarié par la société de portage et le client est facturé sous forme d\'honoraires, moyennant bien sûr une commission (environ 10% de la facture). Le gros avantage, c\'est que l\'on peut exercer exactement comme un indépendant tout en conservant les avantages sociaux du salariat (sécu, assedic, etc). Et ça permet surtout de tester la rentabilité de son activité avant de se lancer pour de bon !
Vous trouverez à cette adresse la liste des sociétés de portage : http://www.apce.com/SITES/sitporta.html
J\'espère sincèrement que cette info vous sera utile !

statut d'artiste ateur ?

Par @livierk le 17-09-2001

″	Bonjour, Bonjour, Pour les infographistes qui désirent axer leur activité sur la création et le graphisme et il existe le statut d'"Artiste auteur". Ce statut est moins lourd en charges que tout les autres... Bien à vous.

Un oubli

Par Eric DELAMARRE le 11-09-2001

″

Il est toujours important et utile de faire connaître les statuts des travailleurs non salariés.
Mais vous oubliez les statuts d'auteur (Agessa ou Maison des artistes) sous lesquels exercent nombre de graphistes et photographes.
Il serait utile de preciser, en particulier pour les graphistes, qui relève de l'Agessa, de la Maison des Artistes ou de l'URSSAF.
Je mets pour ma part à la disposition de tous les photographes, des informations de cet ordre sur http://www.edelamarre.com/FORMATION/AF0.html
Bien cordialement

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