Travailleur indépendant (vol 3) : alternatives et exceptions
La France est le pays des exceptions. Et des cas particuliers. Nous l'avons vu dans notre premier volet avec le statut des journalistes indépendants. Il en est d'autres qu'il ne faut pas obligatoirement préférer....
Le statut d'artiste-auteur a un avantage. Il vous fera bénéficier de charges moins élevées que celles de l'Urssaf. Mais, car il y a un mais, vous devez faire de la conception-création uniquement et vous serez assujetti la première année avant d'être ensuite affilié. Se renseigner auprès de La maison des artistes (90 avenue des Flandres, 75943 Paris Cedex 19).
De toute manière, il serait vain d'attendre une "prestation" de qualité supérieure lorsqu'on engage des cotisations "inférieures". Autrement dit : des cotisations tronquées ne pourront aboutir à une couverture correcte et complète de vos risques socio-professionnels.
Cette remarque est également vraie pour l'Agessa, cette "caisse" dont on entend beaucoup parler. D'abord, elle est réservée aux photographes, dessinateurs et écrivains qui n'ont pas le statut de journaliste. Ensuite, si les cotisations sont modestes, la couverture sociale l'est aussi !
L'Agessa vous assure pour le risque minimum, à vous de rechercher une caisse complémentaire santé et de préparer votre retraite. Sur vos deniers.
Si vous êtes artiste-auteur, votre toute première démarche doit donc être pour l’un ou l’autre de ces deux organismes qui, de par le rôle, remplacent l’Urssaf - que vous n’avez donc pas besoin de contacter.
Simultanément, cependant, vous demanderez un rendez-vous avec votre centre des impôts car La Maison des Artistes comme l’Agessa ne prennent pas en charge les questions qui relèvent de l’administration fiscale.
Quelques questions, quelques réponses
Question - Un "free lance" ne peut-il pas poursuivre un client plus ou moins régulier devant les Prud'hommes pour rupture de contrat ?
Réponse - Il faudrait être homme de loi pour répondre. Ce que nous ne sommes pas. Néanmoins, un rappel : les conseils de Prud’hommes ont pour mission de solutionner les litiges qui apparaissent entre les employeurs et leurs salariés. Ce qui n’est pas du tout le cas ici.
On a face à face deux statuts indépendants. On peut donc affirmer sans trop se tromper que ce serait illusoire d'espérer gagner. A moins qu'un contrat, signé au préalable, accepte le principe d'un dédit et en précise le mode de calcul.
Q - Lorsque l'on travaille chez soi, est-il vrai que l'on peut déduire une part des charges du foyer (électricité, loyer, chauffage, téléphone, etc.) ?
R - On entend tout et son contraire à ce sujet ! La vérité est que l'on peut le faire mais à la condition d'avoir officiellement informé sa mairie, au préalable, de la surface que l'on comptait réserver à son activité professionnelle.
Dans ce cas, le conseil à suivre pour éviter tout litige avec le service des impôts, est d'effectuer une évaluation raisonnable de la quote part des frais supportables par l'activité professionnelle, factures à l'appui.
Q - En cas d'achat de biens d'équipements - de matériel informatique par exemple - peut-on déduire les sommes investies ?
Cette question est basique. Bien sûr, un travailleur indépendant a le droit d'amortir son matériel. Il devra choisir entre un amortissement progressif - sur trois ans par exemple pour du matériel informatique - ou non. Renseignements auprès de l'expert comptable auquel, de toute façon, en indépendant avisé, vous aurez pris soin de confier votre comptabilité.
D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter ou à échanger vos points de vue et vos “tuyaux” sur GraphicGroups.com.
je viens de réaliser une mission d'agent d'artiste = relations publiques communication et organisation
la commission est de 10 % sur le cachet total soit une somme mineure
par ailleurs je suis salarié à raison de 100 heures par mois et indemnisé par l'assedic pour le complément
quel peut être mon statut pour des actions ponctuelles de ce type ou de créateur d'événement ?
comment puis-je facturer ?
merci de votre attention
connaissez-vous d'autres personnes dans cette situation ?
le statut d'artiste auteur est il possible dans mon cas ?
Quest°/Réponses à ce sujet
Par LadyRenoir le 15-07-2004
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Si je puis me permettre la meilleure des solutions est de -prendre rendez-vous- à v/hotel des Impots: le départements entreprises &
indépendants est très efficace & gomme bien des idées reçues: ils sont aimables!: la quote-part de l'habitat est définie par par v/conseiller cad ce qu'il est admis communément soit 1/3 en appartement de tous les frais. Pas d'expert comptable obligatoire, mais une comptabilité minimum sur informatique (Ciel) par exemple. Enfin pour l'informatique il est admis désormais que l'amortissement n'est plus que d'un an tant les générat° défilent par an ! Expérience vécue suite à ma déclarat° 2003 validée par le dit conseiller des impôts. Et vous pouvez l'appeler en cas de doute (TVA par ex)...Consultant Communication dans le 92.
Si cela peut servir....!Cordialement.
Article du 05-07-2004 Travailleur indépendant (vol 2) : charges et fiscalité Exception faite de quelques particularités - que nous tenterons d'examiner dans un prochain volet - le statut de "travailleur indépendant", aussi appelé "libéral" - est le plus adapté pour légaliser une activité en solo.
Article du 30-06-2004 Travailleur indépendant (vol 1) : quel statut choisir ? Que l'on préfère se qualifier de "libéral", d'"indépendant" ou du terme plus "tendance" de "free-lance", la réalité socio-juridico-professionnelle est la même. Prenez donc bien note de ce qui suit si vous désirez vous installer...
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