Il y a quelque chose de pourri dans le petit monde électoral français. Et des marchés publics, par la même occasion.
Car, à quoi cela sert-il de répondre à un appel d’offre de l’Etat, désireux de faire imprimer les bulletins de vote de l’élection présidentielle, si on connaît le vainqueur à l’avance ?
L’élection présidentielle est, rappelons-le, l’unique scrutin où l’Etat prend en charge la totalité des frais d’impression du matériel de vote. Dans tous les autres cas, ces frais restent à la charge des candidats. La valeur de ce marché, énorme, est, au bas mot, d’une dizaine ou d’une vingtaine de millions d’euros hors taxes sur le plan national. La distribution de la manne aux imprimeurs passe par les départements. Mais, sur le papier, l’autorité préfectorale n’a pas tous les droits. Lorsque la facture se situe en deçà de 90 000 euros HT, le préfet est laissé libre de choisir son ou ses fournisseurs. Cependant, en règle générale, on observe qu’il lance tout de même un appel d’offres auquel toutes les imprimeries de France et de Navarre peuvent soumissionner. Y compris l’Imprimerie nationale. Entre 90 000 et 130 000 euros, la préfecture est, par contre, tenue de procéder à ce que l’on appelle une consultation simplifiée. C’est prévu par l’article 72 du Nouveau code des marchés publics. Au delà de 130 000 euros, on entre dans le cas de figure d’une passation de marché pure et simple. Prenons un exemple : le département de l’Yonne, département qui répond au cas de figure numéro 1 et où l’on sait déjà qui devra fournir les précieux bulletins. Le choix de Madame la Préfète, en effet, s’est finalement porté sur l’Imprimerie nationale. Pourquoi ? La vieille Dame de la rue de la Convention était-elle moins disante ? Offrait-elle davantage de services ? Impossible de le savoir : à la préfecture d’Auxerre, on ouvre prestement les parapluies et à l’Imprimerie nationale, on oublie de répondre. Ce qui, sur place, n’a pas pour effet de calmer les esprits ! « A quoi bon nous demander de soumissionner ? » interroge cet imprimeur. « Les jeux sont faits d’avance. Mais ce qui est plus grave c’est que l’Imprimerie nationale n’a pas les capacités suffisantes pour répondre à la demande – car elle cumule les départements – et, devinez quoi, elle va se tourner vers nous pour sous-traiter ses travaux. A son prix, bien sûr ! Ainsi, grâce aux pouvoirs publics, les entreprises locales auront été dédaignées et le marché aura été saboté ! » Nous vivons une époque – républicaine – formidable, non ?
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