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Actualités du 02-12-2002
Emballages : la responsabilité des imprimeurs belges enfin clarifiée
Sur demande de la Febelgra, La Commission Interrégionale de l’Emballage vient enfin de clarifier une situation jusqu'à présent ubuesque.
Car les textes officiels ne permettaient pas d'émettre une déclaration conforme, ceux-ci comprenant une multitude d'exceptions et de cas particuliers, selon la nature de l'imprimé ou de son donneur d'ordres.
Dorénavant, la réglementation est nettement simplifiée :
Les éditeurs sont désormais responsables des emballages dits "primaires" (ou individuel) et les imprimeurs des "secondaires" et "tertiaires" (emballages d'assemblage et transport), sauf si le client exige un cahier des charges spécifique indiquant comment l’imprimé doit être emballé.
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