A l’origine du projet d’éco-taxe sur les imprimés non adressés-sollicités, l’Association des Maires de France (AMF) affiche ses contradictions
Dans un article paru dans les colonnes de notre confrère l’Usine Nouvelle, Philippe Laurent, président de la commission Finance et fiscalité locales de l’AMF déclare « sauvons cet impôt local » au sujet de la réforme possible de la taxe professionnelle (TP).
Cette déclaration intervient alors que l’on attend toujours les propositions de la commission Fouquet concernant les modifications à apporter à la TP, un impôt reversé aux communes et dont la base est calculée sur... les investissements effectués par les entreprises implantées localement.
Un impôt qui contribue grandement aux frais de fonctionnement et d’investissement des communes et dont la réforme inquiète les élus.
A ce sujet, la position de l’AMF est très simple : les maires n’ont rien demandé ! Philippe Laurent précise même que « la TP est un impôt qui nous convient (...) un élément constitutif de l’autonomie financière (...) des collectivités ».
A la lecture de telles déclarations, tout professionnel de l’imprimerie ne peut que s’ébahir.
Car s’il est un secteur industriel fortement contributif à la TP du fait du montant des investissements qu’il nécessite, c’est bien celui de l’imprimerie.
S’il est de plus un secteur industriel implanté jusque dans les campagnes les plus éloignées, qui emploie localement 80.000 salariés qualifiés, c’est aussi celui de l’imprimerie.
S’il est donc un secteur industriel auquel les municipalités devraient veiller tout particulièrement c’est bien celui de l’imprimerie.
N’étant pas à une contradiction près et ne disposant sans doute pas d’une culture économique et industrielle suffisante, les élus locaux, par le biais de l’AMF sont pourtant à l’origine du projet d’éco-taxe sur les imprimés non adressés-sollicités. Un projet dont l’objectif est de contribuer à financer la collecte des vieux papiers.
Un projet dont l’objectif initial a été dévoyé et qui désormais consiste, de façon hystérique, à mettre au pilori le medium imprimé, sous prétexte qu’il polluerait, ce, au mépris de toute étude sérieuse sur les démarches environnementales mises en place par la filière.
Un projet d’éco-taxe qui aurait de très lourdes répercussions sur les tonnages imprimés et encouragerait encore un peu plus les annonceurs à délocaliser leurs impressions à l’étranger afin de maintenir le niveau global de leurs budgets.
Un projet d’éco-taxe qui toucherait de plein fouet les imprimeries françaises et réduirait fortement leur capacité d’investissement.
Un projet d’éco-taxe qui finalement affecterait gravement... le niveau de taxe professionnelle collecté par les collectivités, « un impôt qui nous convient (...), un élément constitutif de l’autonomie financière (...) des collectivités » selon Philippe Laurent.
Article du 05-07-2005 Flash Spécial : Eco-taxe, la FICG en première ligne L’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait mis en place une nouvelle réglementation relative aux imprimés gratuits non-adressés puis non-sollicités visant les personnes dont l’activité implique la distribution d’imprimés.
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