Social : les papeteries de La Couronne (Cepap) mises sous placement judiciaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême
Cette décision très rare, qui place cette filiale française de l'espagnol Tompla pour deux ans sous la surveillance de l'inspection du travail, fait suite à sa condamnation "pour blessures volontaires à l'encontre d'une de ses employées, dans le cadre du travail".
Alors qu'elle procéde au nettoyage d'une presse d'imprimerie, une employée de l'entreprise voit sa main happée par la machine.
Elle y perdra deux doigts, un troisième devant subir une greffe.
L'enquête consécutive à cet accident du travail démontrera tout d'abord que l'employée n'était pas formée à l'utilisation de cette machine et qu'ensuite, le système de sécurité de la presse était en panne depuis près de trois semaines. Ce, sans que l'employée n'en ait été informée.
Au vu de ces faits, le tribunal correctionnel a considéré que les normes de sécurité et les processus de surveillance n'étaient pas acquis dans cette société. Il a donc décidé, "pour les vertus pédagogiques" de cette peine, de la placer pour deux ans sous la surveillance de l'inspection du travail.
Ce qui signifie concrètement que tous les 6 mois, cette dernière vérifiera la bonne application des règles de sécurité dans l'imprimerie, sachant que des manquements pourraient théoriquement conduire à la liquidation de l'entreprise.
En parallèle à cette condamnation, les papeteries de la Couronne devront également payer une amende de 6000 euros au titre de la personne morale.
Article du 08-03-2010 Ville morte à la Couronne (16) pour soutenir l'usine d'enveloppes Touchée de plein fouet par la vague de dématérialisation qui affecte gravement le secteur de l'enveloppe, la papeterie de La Couronne (Cepap) prévoit de supprimer 30 nouveaux emplois.
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