Consulter l'article sur : http://www.graphiline.com/article/6463

Social : les papeteries de La Couronne (Cepap) mises sous placement judiciaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême

Cette décision très rare, qui place cette filiale française de l'espagnol Tompla pour deux ans sous la surveillance de l'inspection du travail, fait suite à sa condamnation "pour blessures volontaires à l'encontre d'une de ses employées, dans le cadre du travail".

Le  par  
Social : les papeteries de La Couronne (Cepap) mises sous placement judiciaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême

Les fait remontent au mois d'Avril 2002.

Alors qu'elle procéde au nettoyage d'une presse d'imprimerie, une employée de l'entreprise voit sa main happée par la machine.

Elle y perdra deux doigts, un troisième devant subir une greffe.

L'enquête consécutive à cet accident du travail démontrera tout d'abord que l'employée n'était pas formée à l'utilisation de cette machine et qu'ensuite, le système de sécurité de la presse était en panne depuis près de trois semaines. Ce, sans que l'employée n'en ait été informée.

Au vu de ces faits, le tribunal correctionnel a considéré que les normes de sécurité et les processus de surveillance n'étaient pas acquis dans cette société. Il a donc décidé, "pour les vertus pédagogiques" de cette peine, de la placer pour deux ans sous la surveillance de l'inspection du travail.

Ce qui signifie concrètement que tous les 6 mois, cette dernière vérifiera la bonne application des règles de sécurité dans l'imprimerie, sachant que des manquements pourraient théoriquement conduire à la liquidation de l'entreprise.

En parallèle à cette condamnation, les papeteries de la Couronne devront également payer une amende de 6000 euros au titre de la personne morale.

Réagir à cet article
Pseudo *
e-Mail *
Titre *
Votre commentaire *
Veuillez saisir les lettres visibles dans l'image : *
Recevoir toute l'actualité avec Graphiline Hebdo

Inscrivez-vous à notre Newsletter hebdomadaire et ne ratez plus aucune info

Vie des entreprises
(Dossier de 8993 articles)

A lire aussi sur Graphiline.com

Publicité
Suivre l'actualité
des Arts Graphiques