La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en application du règlement CE sur les concentrations, concernant le projet d’acquisition par l’entreprise suisse Omya des activités de J.M. Huber dans le domaine de la production sur site de carbonate de calcium précipité (“CCP”).
J.M. Huber, qui a son siège aux États-Unis, vend ses douze installations de production sur site de CCP, qui ont été construites sur le site même des papeteries pour assurer à celles-ci un approvisionnement immédiat en matières minérales utilisées dans la production de papier.
Six de ces installations sont situées dans l’EEE et les autres aux États-Unis, au Canada, au Brésil et en Russie. Cette affaire a fait l’objet d’une demande initiale de renvoi devant la Commission de la part de l’autorité de concurrence finlandaise, qui a considéré qu’elle était de dimension européenne. La Commission examinera les marchés de tous les carbonates fournis à l’industrie du papier, sans se limiter à ceux produits sur site. L’analyse couvrira les marchés des matières de charge et des produits d’enduction utilisés en papeterie. L'ouverture de cette enquête approfondie ne préjuge en rien le résultat final. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 9 février 2006) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération de concentration entraverait ou non de manière significative une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
“Les marchés qui approvisionnent l'industrie européenne du papier sont complexes et concentrés. Si la concurrence devait diminuer dans ce secteur, cela entraînerait une hausse des coûts pour une large gamme d’entreprises européennes. C’est pourquoi nous devons procéder à une appréciation détaillée de cette opération, de manière à faire en sorte que la fourniture de minéraux essentiels à l’industrie du papier reste concurrentielle”, a déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence.
Cette affaire a été renvoyée devant la Commission par l’autorité de concurrence finlandaise en application de l’article 22, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, et les autorités de concurrence autrichienne, française et suédoise se sont jointes au renvoi, en application de l’article 22, paragraphe 2, de ce même règlement. La Commission a accepté d’examiner l’affaire et a entamé son enquête initiale le 5 août 2005.
Omya est une entreprise familiale qui vend une gamme de minéraux industriels à l'industrie du papier, notamment le CCP synthétique et le carbonate de calcium naturel sous forme de marbre broyé (« GCC»). Les minéraux industriels trouvent de nombreuses utilisations dans une industrie du papier d’une valeur de 72 milliards d’euros à l’échelle de l’EEE. Ils servent d’agents de charge pour réduire la quantité de fibres de bois nécessaire et d’agents d’enduction pour donner au produit fini la couleur, l’opacité et l’imprimabilité voulues.
J.M. Huber, qui fournit également des matières minérales à l’industrie du papier, a l’intention de vendre à Omya l’ensemble de ses installations de production sur site de CCP, dont six situées dans l’EEE. Omya transporte l’essentiel de sa production minérale à destination de ses clients, mais certains produits, tels que le CCP, sont fabriqués sur place, dans la papeterie du client. Omya dispose déjà de quatre installations de production sur site de CCP, dont deux dans l’EEE.
L’enquête initiale, d’une durée de sept semaines, réalisée par la Commission indique non seulement que les marchés sont concentrés, avec des barrières à l’entrée élevées, mais aussi que certains clients utilisent aussi bien le CCP que le GCC, produit dont Omya est déjà le premier fournisseur à l’industrie du papier de l’EEE. En outre, il apparaît que la production sur site n’est pas toujours consommée dans sa totalité par la papeterie dans laquelle l’installation est implantée, mais qu’une partie de la production est vendue et transportée vers d’autres papeteries, à des centaines de kilomètres de là.
La Commission estime qu’il existe un risque sérieux qu’une concurrence effective soit entravée sur ces marchés concentrés et complexes et qu’une analyse approfondie est par conséquent nécessaire. Celle-ci sera centrée sur la création possible d’une position dominante ou même d’une domination collective parmi les acteurs des marchés des carbonates alimentant l’industrie européenne du papier.
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