Décidément, il n'est pas une semaine qui passe sans que l'Imprimerie Nationale française ne fasse la une de l'actualité sectorielle. Dernier épisode en date, la saisine, par les syndicats maison, Filpac-CGT, Finances-CGT, Finances-CFDT, F3C-CFDT en référé, du Tribunal Administratif de Paris, concernant la récente attribution du marché de la personnalisation des passeports au tandem Thalès-Oberthur. Des passeports biométriques pour lesquels l'Imprimerie Nationale deviendrait finalement un sous-traitant des deux entreprises privées, un sous traitant chargé de la fourniture de passeports vierges. Et c'est là que la bât blesse à en croire les syndicats, la loi de Décembre 1993 relative à l'Imprimerie Nationale précisant que le passeport relèverait du monopole de l'entreprise. Selon des sources proches du dossier, il semblerait que ladite loi soit ambiguë à ce sujet et sujette à interprétations. Car jusqu'à présent, les passeports classiques (non biométriques) étaient livrés vierges par l'Imprimerie Nationale, chaque Préfecture se chargeant des personnalisations. Un état de fait accepté par les syndicats et jamais remis en cause. La question que la justice doit désormais trancher est de savoir si la personnalisation des passeports par des entreprises privées garantissant un fort niveau de sécurité, est finalement contraire à l'esprit de la Loi. Un débat de juristes sur fond de grogne sociale.
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