Marché de personnalisation des passeports français : les syndicats de l'Imprimerie Nationale déboutés
Ils avaient saisi le tribunal administratif en référé suite à l'attribution du marché de personnalisation des passeports au tandem privé Oberthur-Thalès.
Mauvaise nouvelle pour les syndicats de l'imprimerie publique française. Ils viennent d'être déboutés par le tribunal administratif de Paris qu'ils avaient saisi en référé. Sûrs de leur bon droit, ils demandaient au tribunal d'annuler l'attribution de ce marché, pensant qu'il revenait de droit à l'Imprimerie Nationale, se référant pour celà à l'article 2 de la loi du 31 Décembre 1993 qui réaffirme le monopole de l'IN pour certains travaux. Las, les conclusions du juge des référés sont on ne peut plus claires qui déclare : "L’exécution des actes attaqués n’est pas susceptible de léser de façon suffisamment directe et certaine les syndicats requérants et les conditions d’emploi et de travail des personnels de l’Imprimerie Nationale pour que ces syndicats justifient d’un intérêt suffisant pour leur donner qualité pour agir." En bref, les syndicats n''ont pas compétence pour saisir cette juridiction, une démarche que seule l'IN soi même pourrait faire. Ce que ne souhaiterait pas "la tutelle".
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