Cette nouvelle réglementation consiste à appliquer aux emballages une taxe de 0.35 euros par kilogramme. Le montant obtenu est ensuite multiplié par un coefficient (allant de de 0 - papier et carton - à 18), un coefficient corellé à la quantité de carbone engendrée par la production du matériau concerné.
Cette réglementation met en avant le faible impact de la filière papier-carton au niveau de l'effet de serre et a donc décidé que les emballages utilisant ce matériaux ne seraient pas surtaxés.
Emballage
