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Info juridique de l'imprimerie et des arts graphiques


Toute l'information juridique pour les professionnels des industries graphiques et de l'imprimerie sur GraphiLine, avec le Cabinet Delsart.
Actualités du 24-02-2010
Juridique : l'Unité Economique et Sociale
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Actualités du 17-02-2010
Juridique - le chômage partiel, alternative aux licenciements économiques ?
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Actualités du 09-02-2010
Juridique - La modification de la rémunération contractuelle
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Actualités du 08-01-2010
Juridique - le harcèlement moral, durcissement jurisprudentiel
1 commentaire(s)
Des photographes obtiennent en référé le retrait de leurs tirages de presse d'une vente aux enchères.
Actualités du 02-12-2009
Jurisprudence historique pour les photographes
Toute l'information juridique pour les professionnels des industries graphiques et de l'imprimerie sur GraphiLine, avec le Cabinet Delsart.
Actualités du 20-11-2009
L'ampleur de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude physique
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 18-09-2009
Elections des représentants du personnel : les nouvelles règles de la représentativité syndicale
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 13-08-2009
Juridique : comment éviter la pénalité de 1% de la masse salariale pour l'emploi des séniors
1 commentaire(s)
>Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 06-07-2009
Juridique : la rupture conventionnelle, mode d'emploi
Première affaire du genre dans les matériels d'imprimerie en Europe.
Actualités du 01-07-2009
Confidentiel : la contrefaçon aurait fait son apparition à Graphitec
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 22-06-2009
Juridique : durée du travail, le forfait jours
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 07-06-2009
Juridique : l'évolution de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
1 commentaire(s)
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 25-05-2009
Juridique : l'ampleur de l'obligation de reclassement en matière de licenciement économique
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de l'imprimerie avec Christophe Delsart, avocat au barreau de Paris.
Actualités du 12-05-2009
Juridique : période d'essai, nouvelles règles et... pièges éternels
La vie du papetier n'est décidément pas un long fleuve tranquille...
Actualités du 31-12-2008
Recours juridique contre le choix du repreneur de Matussière et Forest Turckheim
La banque en difficulté.
Actualités du 30-12-2008
Hersant gagne une nouvelle manche contre le Crédit Mutuel
Presstek annonce aujourd'hui avoir déposé plainte auprès du tribunal de Düsseldorf en Allemagne contre le fabricant de plaques d'impression israélien VIM Technologies, Ltd.(« VIM ») pour violation des brevets de Presstek.
Actualités du 21-05-2008
Consommables d'imprimerie : Presstek dépose plainte en Allemagne contre la société israélienne VIM Technologies pour violation de brevets
Ils étaient poursuivis pour une escroquerie à la TVA.
Actualités du 10-01-2008
La justice condamne les anciens dirigeants de l'imprimerie IFC (18)
Les faits remontent au 21 Juin 2005.
Actualités du 19-02-2007
Jugement attendu Mercredi concernant le blocage de deux imprimeries françaises de Quebecor World
[Stand de QUEBECOR WORLD FRANCE]
14 salariés de JDC Imprimerie ont été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Meaux, du fait de l'imprécision sur les personnes concernées.
Actualités du 25-01-2007
Intrusion au siège de Quebecor World France : 14 salariés de JDC Imprimerie (77) relaxés
[Stand de QUEBECOR WORLD FRANCE]
Deux jours à peine après son lancement officiel, le téléphone portable d'Apple déclenche un contentieux juridique.
Actualités du 11-01-2007
Dernière minute : Cisco porte plainte contre Apple concernant l'iPhone
Selon nos informations, la direction du groupe d'imprimerie aurait déposé 3 plaintes pour dégradations et vol, suite à la descente de 160 salariés de son usine d'Hellemmes et de JDC Imprimerie, dans les locaux de son siège social et de son unité de Pontault Combault.
Actualités du 10-01-2007
Quebecor World France dépose plainte, suite aux dégradations et violences du 8 Janvier
[Stand de QUEBECOR WORLD FRANCE]
Elle enquête sur un éventuel trafic de cartes grises.
Actualités du 11-10-2005
Fait divers : la police judiciaire interpelle 15 salariés de l'Imprimerie Nationale à Douai
Cette décision très rare, qui place cette filiale française de l'espagnol Tompla pour deux ans sous la surveillance de l'inspection du travail, fait suite à sa condamnation "pour blessures volontaires à l'encontre d'une de ses employées, dans le cadre du travail".
Actualités du 21-02-2005
Social : les papeteries de La Couronne (Cepap) mises sous placement judiciaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême
La start-up américaines est, rappelons-le, soupçonnée par deux cabinets d'avocats de renom, d'avoir diffusé des informations erronées lors de son introduction en bourse.
Actualités du 07-10-2003
Les démêlés judiciaires de PrintCafe se précisent
Opposant farouche au projet de fusion avec Compaq, le fils de l'un des fondateurs d'HP croit avoir pris Carly Fiorina (en médaillon) et l'un des actionnaires, Deutsche Bank, la main dans le sac aux malversations. Fatigant.
Actualités du 29-03-2002
HP/Compaq : Walter Hewlett porte plainte
La récente décison de la District Court du Delaware n'a l'heur de plaire ni à l'un ni à l'autre.
Actualités du 21-09-2001
Débat judiciaire autour de brevets pour CreoScitex et Presstek

 
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