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Infos et actualité sur Justice

Toute l'information juridique pour les professionnels des industries graphiques et de l'imprimerie sur GraphiLine, avec le Cabinet Delsart.
Actualités du 24-02-2010
Juridique : l'Unité Economique et Sociale
L’association mondiale des journaux et des éditeurs de médias d’information (WAN-IFRA) condamne la fermeture du magazine marocain Le Journal Hebdomadaire et le recours apparent à l’appareil judiciaire pour réduire au silence cette publication indépendante.
Actualités du 15-02-2010
La WAN-IFRA condamne la fermeture d’un hebdomadaire marocain

Le distributeur français condamné à cesser toute publicité utilisant une référence au prix des médicaments vendus en pharmacie.
Actualités du 25-01-2010
Leclerc condamné pour publicité déloyale
Première affaire du genre dans les matériels d'imprimerie en Europe.
Actualités du 01-07-2009
Confidentiel : la contrefaçon aurait fait son apparition à Graphitec

« Volume is in the detail », la nouvelle campagne européenne pour l’Arctic Volume White.
Actualités du 27-06-2009
Le photographe de mode Calle Stoltz fait voler la dernière campagne du papetier Arctic Paper
Retrouvez tous les 15 jours sur GraphiLine, des articles traitant des aspects juridiques de la vie de l'imprimerie avec le Cabinet Delsart, cabinet d'avocat au barreau de Paris.
Actualités du 07-06-2009
Juridique : l'évolution de la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)
1 commentaire(s)

Pas d'erreur possible entre KitKat Pop Choc et Maltesers selon les juges !
Actualités du 26-05-2009
Similitude de packaging : la justice suisse déboute le groupe Mars
L'Autorité de la Concurrence enquête...
Actualités du 20-05-2009
Les rédactions du Parisien et de l'Equipe perquisitionnées

Le fondateur et ancien président de l'imprimerie la Fertoise (72) appelé à la rescousse.
Actualités du 13-05-2009
Johnny Neveu rejoint l'imprimerie Darmon Impressions (93) en difficulté
Selon notre confrère le Nouvel Obs, aucun responsable politique n'est poursuivi dans ce dossier.
Actualités du 11-05-2009
L'affaire de l'imprimerie Sempap (75) n'éclabousse finalement pas Jacques Chirac

Un numéro double serait prévu en Mai.
Actualités du 08-04-2009
Le magazine dBD ne sortira pas en Avril, suite à un problème avec l'imprimeur
Le conflit s'enlise.
Actualités du 23-03-2009
Situation bloquée à l'imprimerie ION (76)

Il fallait s'y attendre...
Actualités du 06-03-2009
Quebecor attaque Quebecor World en justice
[Stand de QUEBECOR WORLD FRANCE]
Décision extrèmement rare de la justice italienne.
Actualités du 02-03-2009
Nestlé et Tetra Pack solidairement condamnés par la justice

Le constructeur français poursuit son développement.
Actualités du 26-02-2009
Somader prend la distribution des matériels d'imprimerie MGI au Maroc
La société nippone confirme ainsi son implication sur le marché de la gestion documentaire.
Actualités du 16-02-2009
Canon France rejoint l'association des professionnels du numérique l’APROGED

Les affaires roumaines tournent au vinaigre.
Actualités du 27-01-2009
Soupçons de corruption à l'Imprimerie Nationale
[Stand de IMPRIMERIE NATIONALE]
La réalisation des photos d'identité en mairie ou en préfecture va-t-elle tuer les photographes de quartier ?
Actualités du 14-12-2008
36000 Marianne vont-elles tuer Photomaton ?

Pour la Cour d'Appel de Paris, les droits du groupe Hersant ont été violés lors de la constitution du groupe Ebra.
Actualités du 05-12-2008
Hersant conforté par la justice dans le dossier l'Est Républicain
<p>Les deux parties viennent de trouver un terrain d'entente qui clôt le litige. </p>
Actualités du 27-11-2008
Affaire Korus Packaging - Heidelberg : un accord est toujours préférable à un long procès
[Stand de KORUS PACKAGING]

Ainsi en a décidé la justice.
Actualités du 02-07-2008
L'ancienne imprimerie nationale allemande condamnée à changer de dénomination sociale
Presstek annonce aujourd'hui avoir déposé plainte auprès du tribunal de Düsseldorf en Allemagne contre le fabricant de plaques d'impression israélien VIM Technologies, Ltd.(« VIM ») pour violation des brevets de Presstek.
Actualités du 21-05-2008
Consommables d'imprimerie : Presstek dépose plainte en Allemagne contre la société israélienne VIM Technologies pour violation de brevets

La procédure suit son cours....
Actualités du 17-05-2008
Fait divers : Jacques Chirac entendu dans l'affaire de l'imprimerie Sempap (75)
Découvrez Thierry Sedbon ... comme vous ne l'imaginiez pas !
Portraits du 15-05-2008
Interview Café-Croissants : Thierry Sedbon, Agfa Graphics France

Le gouvernement s’engage à revoir sa copie sur le dossier de la photo d’identité.
Actualités du 04-04-2008
Photo : Les photographes lèvent leur préavis de grève
Cette décision du Tribunal de Commerce de Nevers est intervenue le 10 janvier dernier.
Actualités du 30-01-2008
Imprimerie Marc Poussiere (IMP Graphic) en redressement judiciaire
[Stand de IMPRIMERIE MARC POUSSIERE IMP GRAPHIC]

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie à la TVA.
Actualités du 10-01-2008
La justice condamne les anciens dirigeants de l'imprimerie IFC (18)
Benoît Bougerol Président du Syndicat de la Librairie Française déclare la guerre à Amazon.
Actualités du 26-11-2007
Le Syndicat de la Librairie Française en guerre contre Amazon
2 commentaire(s)

A l’occasion du Forum des Acteurs du Numérique qui aura lieu au Palais des Congrès de Paris les 9 et 10 octobre, Xplor France, l’association du document en France, réunit plusieurs partenaires pour organiser une soirée unique dans ce lieu magique, symbole de paix et de fraternité, qu’est la Maison de l’Unesco de Paris.
Actualités du 08-10-2007
Xplor crée l’évènement en réalisant le Palmarès Xplor 2007
Trente huit documents de valeur exceptionnelle viennent d’être inscrits dans le Registre de la Mémoire du monde de l’UNESCO, ce qui porte à 158 le nombre total d’inscriptions depuis 1997. Le Prix UNESCO/Jikji 2007 a été décerné à Phonogrammarchiv, un institut de l’Académie autrichienne des sciences.
Actualités du 20-06-2007
Patrimoine : Trente huit nouvelles inscriptions au Registre de la Mémoire du Monde de l'Unesco

A minuit, l'immunité judiciaire dont bénéficie l'ancien président de la République va définitivement cesser.
Actualités du 16-06-2007
A minuit, Jacques Chirac sera-t-il rattrapé par l'imprimerie Sempap ?
Du rapport complexe et ambigu qui unit monde politique et imprimerie...
Actualités du 09-06-2007
Fait divers : des fausses factures d'imprimerie rattrapent le premier maire adjoint de Chambourcy (78)

Fin de parcours carcéral et lourdes amendes au programme pour les anciens propriétaires de la société Gecco.
Actualités du 06-06-2007
Fait divers : les anciens repreneurs d'une usine papetière toulousaine en prison
Le terrible verdict est tombé hier après-midi.
Actualités du 06-03-2007
Justice : la société JDC Imprimerie (77) finalement liquidée

Deux jours à peine après son lancement officiel, le téléphone portable d'Apple déclenche un contentieux juridique.
Actualités du 11-01-2007
Dernière minute : Cisco porte plainte contre Apple concernant l'iPhone
Suite à la mise en redressement judiciaire de sa société soeur française, les papeteries du Souche, en Décembre dernier, l'usine belge de la holding Adapack a perdu le soutien de sa banque, ce qui l'a conduit à déposer une requête en concordat devant le tribunal de commerce de Verviers.
Actualités du 10-01-2007
Papier : la papeterie de Malmédy obtient un sursis

Décidément, certains acteurs du secteur papetier sont coutumiers du fait et semblent n'avoir cure de l'impact de telle pratiques, sur l'image du secteur tout entier.
Actualités du 28-12-2006
Entente sur les prix : deux groupes papetiers menacés de 35 millions d'euros d'amende
Hier, les autorités américaines ont accusé Stora Enso de non respect des règles de libre concurrence en vigueur aux Etats-Unis.
Actualités du 14-12-2006
Papier : Stora Enso accusé par les autorités américaines devra rendre des comptes en justice

CopiBook Assistant est un logiciel d'administration permettant de piloter à distance, grâce à un PC portable et à une connexion wifi, un parc de scanners CopiBook.
Actualités du 18-10-2006
Pré-presse : I2S Digibook lance CopiBook Assistant
C'est le 27 Juin dernier que cette imprimerie de labeur située à Remiremont a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce d'Epinal.
Actualités du 12-09-2006
Labeur feuille : l'imprimerie Lalloz Perrin (88) liquidée, son matériel mis aux enchères le 15 Septembre
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