Le communiqué du ministère de l'écologie dans le scandale Eco Emballages

GraphiLine rediffuse in extenso, le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, relatif aux placements effectués par l'éco-organisme, dans des paradis fiscaux.

9-12-08 - Eco-Emballages

Le conseil d’administration d’Eco-Emballages, éco-organisme qui gère les éco-contributions financières des entreprises pour la gestion des emballages, a informé Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, d’un risque de pertes financières, liées à des placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie de l’organisme dans des paradis fiscaux.

Si ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière, elles pourraient être importantes, puisqu’environ 60 millions d’euros restent à ce jours placés sur ce type de fonds à risques dont l’emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s’agissant de fonds publics.

Après avoir convoqué aujourd’hui même le directeur général d’Eco-Emballages, et à ce stade d’information, Jean-Louis Borloo a immédiatement pris les décisions suivantes :

-  il convoque en urgence demain une réunion avec la cellule de crise constituée au sein d’Eco-Emballages par son conseil d’administration afin que l’ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées, et que soient prises immédiatement toutes les mesures qui s’imposent.

-  il demande que l’ensemble de la trésorerie soit replacée sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais et que le conseil d’administration tire rapidement en termes de gouvernance de l’entreprise toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. Faute d’une action exemplaire, l’agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu.

-  il demande une enquête approfondie avant la commission consultative du 16 décembre.

Par ailleurs, sans attendre les travaux qui s’engagent pour un nouvel agrément devant être délivré pour fin 2010, Jean-Louis Borloo souhaite un renforcement du contrôle par l’Etat du fonctionnement de l’ensemble des éco-organismes.

Jean-Louis Borloo proposera des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie et renforcer le rôle de censeurs nommés par l’Etat afin de permettre un contrôle économique et financier par l’Etat dans tous les organismes de ce type.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet souhaitent néanmoins rappeler leur soutien aux systèmes de responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de la gestion des déchets, dont fait partie la filière emballage. Ceux-ci ont été approuvés et renforcés dans le cadre des discussions du Grenelle Environnement.

La question du contrôle des filières, de manière plus large, est en effet apparue comme un préalable au développement de nouveaux dispositifs de REP.

Dans le cadre du Grenelle Environnement, l’engagement a été pris de mettre en place une instance de régulation, d’avis et de médiation sur l’ensemble de ces dispositifs.Cette instance sera adossée au Conseil national des Déchets, dont les attributions seront prochainement revues à cet effet.
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