Etats Généraux de la Presse : vers un statut d'éditeur internet

A 24H00 heures de la remise à Catherine Albanel du Livre Vert synthétisant les recommandations des 4 pôles des Etats Généraux, l'AFP a obtenu plus de précisions quant à la commission de M. Patino, intitulée "Presse & Internet".

Selon l'AFP, le pôle dirigé par M. Patino aurait fait 13 recommandations dont la plus marquante serait la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, ouvrant aux mêmes droits et devoirs que ceux s'appliquant à la presse papier.

Ce statut se baserait sur 3 critères : exercice d'une mission d'information à titre professionnel à l'égard du public, l'emploi régulier de journalistes professionnels et production et mise à disposition du public de contenu original, composé d'informations ayant fait l'objet d'un traitement journalistique.

M. Patino préconise un réajustement des aides à la presse visant à augmenter l'aide au développement des services en ligne, en permettant par exemple aux éditeurs en ligne de bénéficier du crédit d'impôt recherche pour leurs dépenses.

Un réajustement des TVA entre le papier (2.1%) et le web (19.6%) serait également recommandé. 

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