Un bonus-malus pour inciter les ministères à acheter "vert"

Le bonus-malus, outil fiscal désormais incontournable pour réorienter les pratiques d'achat.

Qu'on se le dise : l'Etat français veut être en pointe dans le domaine des achats durables.

A ces fins, les services de Bercy viennent de débloquer une enveloppe de près de 100 millions d'euros qui sera attribuée aux ministères en fonction de la qualité environnementale de leurs achats. Une décision annoncée en janvier dernier par François Fillon et qui fait suite aux plans d'achats durables que chaque ministère se devait de réaliser dans le courant du premier trimestre de cette année.

Parmi les critères évoqués, notons la conduite d'audits énergétiques des bâtiments, la réduction de la consommation d'électricité voire, l'utilisation de véhicules "propres".

Egalement concernée, la consommation de papier. Dans ce domaine, il est à souhaiter qu'en parallèle à une diminution de la consommation de ramettes A4, les services de communication de l'Etat auront recours à des supports labellisés et des imprimeurs certifiés, selon les dernières normes environnementales en vigueur : Imprim'Vert, Iso 14001, FSC, PEFC...

Et qu'ils seront prêt à en payer le coût...

 

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