Grenelle de l'environnement et emballages ménagers

Plusieurs engagements ont été pris qui devront être tenus...

La filière de collecte sélective et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages.

Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Les sociétés Adelphe et Eco-emballages sont agréées pour 6 ans par arrêtés du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme, sous réserve du respect du cahier des charges annexé aux dits arrêtés.

La filière de collecte sélective et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages.

Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Les sociétés Adelphe et Eco-emballages sont agréées pour 6 ans par arrêtés du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme, sous réserve du respect du cahier des charges annexé aux dits arrêtés.

Plusieurs engagements du Grenelle de l’environnement concernent la filière REP des emballages ménagers :

  • porter d’ici 2012 le taux de recyclage global à 75% ;
  • augmenter la couverture des coûts à 80% des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ; 
  • élargir la contribution aux emballages ménagers consommés hors foyer (gares, autoroutes, etc.) ; 
  • moduler les contributions des producteurs selon des critères d’éco-conception ; 
  • harmoniser la signalétique et les consignes de tri.
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