Négociations sous haute tension entre les collectivités locales et Eco-Emballages

La rentrée s'annonce une nouvelle fois particulièrement tendue pour l'éco-organisme.

Décidément, la vie du secteur des déchets n'est pas un long fleuve tranquille comme le démontre le désaccord qui règne actuellement entre les collectivités locales et Eco-Emballages sur le montant des aides relatives à la collecte et au traitement des emballages ménagers.

Si les collectivités réclament de 750 à 950 millions d'euros de prise en charge, Eco-Emballages leur propose de son côté... 570 millions.

Une réunion de conciliation est ainsi prévue cet après midi au ministère de l'Ecologie, entre les représentants des collectivités (Association des Maires de France notamment) et l'éco-organisme, réunion de conciliation au sujet de laquelle les élus ne se font pas d'illusions d'ailleurs.

Les négociations en cours se déroulent dans le cadre du processus de réagrément de la filière, réagrément qui devrait être bouclé au plus tard au 31 décembre.

Ce processus prévoit en particulier de redéfinir la manière dont les dépenses de collectivités, relatives à la collecte et au traitement des emballages ménagers, seront répercutées à la charge de l'éco-organisme, sachant que le calcul de cette enveloppe aux collectivités a fait l'objet d'un article de la loi dite Grenelle 1 qui prévoit "une prise en charge de 80% des coûts nets d'un service optimisé à partir de fin 2012".

En parallèle, la filière doit atteindre un taux de recyclage des déchets d'emballages ménagers de 75%.

C'est bien là que le bât blesse d'ailleurs car l'extrapolation des études de gisements et donc des coûts engendrés par cet objectif, donne des résultats radicalement différents, que l'on se positionne du côté des collectivités ou d'Eco-Emballages, d'où les frictions actuelles.

Cette négociations est d'autant plus tendue que la confiance entre les élus et Eco-Emballages s'est très fortement dégradée depuis le scandale de ses placements dans des paradis fiscaux dont une partie n'avait pas pu être récupérée par l'éco-organisme.

 

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