Pas de révolution à attendre du rapport du Médiateur de la Sous-Traitance

Jean-Claude Volot vient de rendre son rapport à Christian Estrosi.

Créé à grands renforts de communication par Christian Estrosi, Ministre de l'Industrie, le Médiateur de la Sous-Traitance (médiateur des relations interentreprises industrielles), Jean-Claude Volot, vient de rendre son rapport.

L'objectif de cette mission était d'étudier si oui ou non, il apparaissait pertinent de réformer la loi de 1975 sur la sous-traitance, eu égard aux évolutions économiques apparues depuis lors.

A l'étude du rapport du médiateur, il apparaît qu'une réforme de ce texte ne s'impose pas, le médiateur préconisant simplement "de mieux faire appliquer les textes applicables" et d'en aménager certains aspects.

Lors de l'annonce des conclusions du rapport, Christian Estrosi a  toutefois présenté différentes propositions visant à mieux protéger les sous-traitants.

En particulier, par la possibilité de mettre à disposition des parties prenantes à un contrat de sous-traitance, des clauses contractuelles type, déclinées par secteur d'activité. Ces secteur seraient ceux définis le 8 juillet dernier, lors de la création de 11 comités de filières industrielles : automobile, aéronautique, ferroviaire, naval, technologies et services de l'information et de la communication, chimie et nouveaux matériaux, luxe et création, industries des biens de consommation, de l'équipement de la maison et lieux de vie, agroalimentaire et éco industries.

 

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