Les collectivités mettent la pression sur Eco-Emballages

Elles ont de nouveau boycotté la réunion du 29 Septembre destinée à traiter du montant du soutien aux opérations de collecte-tri.

Après un premier boycott de la réunion du 14 Septembre, les représentants des collectivités ont de nouveau joué la politique de la chaise vide le 29 Septembre.

A cette date devait avoir lieu une réunion avec Eco-Emballages ayant trait à l'enveloppe de soutiens de l'éco-organisme aux opérations de collecte et de tri des emballages conduites par les collectivités, pour la période 2011-2016.

Lors des premiers rounds de négociations, il est apparu qu'Eco-Emballages proposait un montant de 500 millions passé ensuite à 640, tandis que les collectivités demandaient un minimum de 782 millions.

Le différend entre les protagonistes de ce dossier, porte sur le fait que le Grenelle 1 de l'Environnement prévoit une couverture des coûts à hauteur de 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, la divergence portant sur la notion même de "collecte et de tri optimisé".

Ces 80% de prise en charge visés por 2012 doivent en effet correspondre à un taux de recyclage des emballages de 75%.

Pour les collectivités, si Eco-Emballages ne portait pas sa participation à 782 millions, les 140 millions manquants seraient alors directement payés par le contribuable, par le biais de la TOM (Taxe sur les Ordures Ménagères).

Une double peine car le consommateur paie déjà dans ses produits de grande consommation, le coût de recyclage de ses emballages...

 

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