Ecofolio - début de la campagne de déclaration de tonnages papiers

Chaque émetteur de papiers doit soutenir le recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur.

C'est désormais rituel en début d'année : les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2010 auprès de leur éco-organisme avant le 28 février 2011 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011.

De nouvelles catégories de papiers ont rejoint le dispositif EcoFolio en 2010 créant ainsi de nouveaux soutiens financiers pour le recyclage.

Il s’agit des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, de tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente.

«L’éco-contribution vise à la fois la prévention et la limitation des impacts sur l’environnement ainsi que la création de valeur» souligne Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio, à GraphiLine. «Plus de 100 millions d’euros ont déjà été versés aux collectivités en charge de la collecte sélective  des papiers, favorisant ainsi les progrès du recyclage».

ecofolio_400_03
EcoFolio, qui compte aujourd’hui 11 000 adhérents, a travaillé en concertation avec tous les acteurs au cours de ces derniers mois afin d’assurer la meilleure information au sein de la filière papiers. Une notice explicative a été rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. Elle permet d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant.

Faire sa déclaration est une démarche présentée comme simple et rapide car tout est réalisable en ligne sur un espace dédié : chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte et d'un infocentre accessible par téléphone.

A défaut de contribution à EcoFolio, une taxe s’applique pour les émetteurs de papiers assujettis (TGAP), qu’ils soient donneurs d’ordre de papiers imprimés ou metteurs sur le marché de papiers à copier, d’enveloppes ou de pochettes postales. Cette taxe générale sur les activités polluantes, est recouvrée par les Douanes.

Plus d'articles sur les chaînes :

Réagir à cet article :
Ajouter un commentaire...