Le réagrément d'Eco-Emballages attaqué en justice

Il est dit que la vie de l'éco-organisme ne sera pas un long fleuve tranquille...

La réponse des collectivités territoriales au renouvellement d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe n'aura pas été longue à attendre.

Six collectivités, l'association Amorce et le Centre National du Recyclage (CNR) viennent en effet de déposer un recours devant le tribunal administratif afin de faire annuler cette décision.

En cause, toujours la même question sur laquelle l'Etat est passé en force, et qui est relatif à la sous-valorsation flagrante du coût de gestion des déchets, en particulier la TVA (!), le poids des emballages usages (!), sous-valorisation qui conduit à minimiser les sommes reversées par l'éco-organisme aux collectivités, les obligeant de facto à rehausser les impôts locaux afin de rentrer dans leurs frais !

En bref, une filière de collecte et de traitement (les emballages) qui devrait être quasiment autofinancée par les metteurs sur le marché des emballage, serait en fait en grande partie financée... par le contribuable !

Pour les différentes entités ayant déposé le recours, "l'omniprésence et la toute-puissance des éco-organismes" serait telle que " les services de l'Etat semblent avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité".

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