QuadTech met fin à son action en justice contre Print2Finish

A la Une de l'actualité de l'imprimerie et des industries graphiques sur GraphiLine, QuadTech, la fin de l'action en justice de QuadTech contre Print2Finish.

Les Etats-Unis sont sans nul doute la patrie rêvée pour monter un cabinet d'avocat, en particulier dans le droit des affaires et de la propriété intellectuelle et les procès qui y défraient la chronique sont là pour le démontrer.

A cet égard, nous apprenons que les sociétés QuadTech et Print2Finish venaient d'annoncer  être parvenues à un accord à l’amiable à propos des requêtes et des demandes reconventionnelles en instance dans le cadre de l’affaire Quad/Tech, Inc. v. Q.I. Press Controls, B.V., et. al., (E.D. Pa. 09-cv-2561). Les termes de cet accord resteront confidentiels mais un mauvais accord vaut mieux q'un long (et coûteux) procès édicte l'adage populaire.

QuadTech poursuit cependant son action en justice contre Q. I. Press Controls (QIPC) liée aux produits mRC et IDS. QuadTech estime que le système mRC violerait en effet le brevet ‘577 lorsqu’il est utilisé sans le mode de barre de couleur ou alors que QIPC a trompé le marché en affirmant disposer d’un système sans marquage. QuadTech a décidé de se concentrer désormais sur ce deuxième point.

Karl Fritchen, président de QuadTech, explique: “Au cours de cette affaire, nous avons appris que QIPC n’a vendu aucun système de contrôle sans barre de couleur. En conséquence et afin d’accélérer la procédure, nous avons informé les autorités judiciaires que nous mettions fin à nos poursuite pour contrefaçon de brevet à l’encontre du système mRC mais que nous souhaitions maintenir notre action en justice contre QIPC pour publicité mensongère, car cette entreprise n’a pas été capable, ou n’a pas voulu, démontrer qu’elle n’a jamais disposé d’un système de contrôle sans barre de couleur commercialisable. Notre objectif est d’empêcher QIPC de tromper le marché.”

En outre, QuadTech a également entrepris une action en justice pour contrefaçon de brevet à l’encontre du système de contrôle des couleurs de QIPC, le système de contrôle intelligent de la densité (Intelligent Density Control system ou IDS). Les brevets violés concernent le positionnement de la caméra au-dessus d’une zone d’intérêt ainsi qu’une méthode permettant de configurer un profil de la presse de la machine à imprimer. QuadTech maintient ses accusations à l’encontre de QIPC et son système IDS.

Les voies de la justice sont impénétrables...

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