L'interdiction du Bisphénol A dans les emballages repoussée à 2015 (1/2)

Le Sénat a adopté mardi 9 octobre en première lecture la proposition de loi visant au retrait des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A.

La proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale en octobre 2011 faisait suite à la loi du 30 juin 2010, reprise en janvier 2011 par le législateur européen, et prévoyait de suspendre à partir du 1er janvier 2013 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du BPA et destiné aux produits alimentaires pour les nourrissons et enfants de zéro à trois ans. Cette disposition était appliquée à tous les contenants ou ustensiles comportant cette substance à compter du 1er janvier 2014. La loi comportait également la mise en place d’un avertissement aux femmes enceintes et enfants de moins de 3 ans.

La proposition de loi adoptée par le Sénat a été modifiée de façon substantielle : elle repousse à 2015 (avec une exception pour les enfants de moins de trois ans, pour qui l’échéance est janvier 2013) l’interdiction générale du Bisphénol A, mais ajoute une interdiction de CMR (substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) et de perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux personnes particulièrement exposées. 

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