Fraude à la TVA dans les achats d'impression par certains musées français (2/2)

Tous les détails relatifs à la fraude à la TVA perpétrée par certains musées français dans le domaine des achats d'imprimés.

Seconde et dernière partie de l'article dans lequel un imprimeur français dévoile le mécanisme de fraude à la TVA mis en place par certains musées gérés sous forme d'associations.


Oui mais dans tous les cas de figure, la TVA s'ajoute toujours au prix quand même !

Imprimeur - Oui mais dans la mesure ou la prestation est effectuée dans un pays étranger, ils ne paient pas la TVA. 

Mais il y a pourtant bien une TVA intracommunautaire qui joue dans ce cas là, non ?

Imprimeur - Normalement oui ! Selon nos instances patronales, tout produit importé fait bien l'objet d'une TVA intracommunautaire mais cette TVA est soumise à déclaration. Si l'acheteur omet de faire cette déclaration, il a très peu de chances d'être contrôlé... Ce d'autant plus que dans le cas des musées et de certaines institutions, lesdits contrôles sont très rares, ce qui arrange tout le monde...

Le fait que ces musées soient organisés en associations change t-il quelquechose pour eux ?

Imprimeur - Oui dans la mesure ou ils ne récupèrent pas la TVA. Ca les intéresse donc fortement de ne pas la payer !

Donc vous êtes en train de nous dire que des organisations issues de l'Etat, des musées publics, fraudent l'impôt en ne déclarant pas leur TVA intracommunautaire ! Mais c'est tout simplement énorme ça !

Imprimeur - Oui, c'est d'autant plus énorme que nous autres PME sommes contrôlés tous les 3 ans, selon une cadence métronomique et que le moindre écart peut être lourd de conséquences ! Il y a quelques annnées, nous avions déjà été confrontés à ce type de fraude, de la part d'organismes privés, oeuvrant dans la formation et l'éducation, eux aussi gérés sous forme d'association. Ils ont été rattrapés par le fisc et ont depuis relocalisé leur production d'imprimés en France. Il faudrait que l'Etat fasse son travail car il est quand même incroyable que l'etat se fraude lui même et mette en péril des industriels français !

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